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PROUTEAU DOMINIQUE

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Siren514 763 085Entrepreneur individuel86340 NOUAILLE-MAUPERTUISCréée le 11 septembre 2009

4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

PROUTEAU DOMINIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 763 085. Son siège social est situé Moulin des Bordes, 86340 Nouaille-Maupertuis. Son activité principale est autres commerces de détail sur éventaires et marchés (code NAF 4789Z).

Fiche d'identité de PROUTEAU DOMINIQUE

Dénomination
PROUTEAU DOMINIQUE
SIREN
514 763 085
SIRET (siège)
514 763 085 00016
N° TVA intracommunautaire
FR88514763085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 763 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Date de création
11 septembre 2009
Siège social
MOULIN DES BORDES, 86340, NOUAILLE-MAUPERTUIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROUTEAU DOMINIQUE

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

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Établissements de PROUTEAU DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86340 NOUAILLE-MAUPERTUISSiègeActif

    514 763 085 00016 · ouvert le 11 septembre 2009 · NAF 4789Z

Conformité de PROUTEAU DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROUTEAU DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PROUTEAU DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PROUTEAU DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2009

Questions fréquentes sur PROUTEAU DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de PROUTEAU DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de PROUTEAU DOMINIQUE est 514 763 085. Le SIRET de son siège social est 514 763 085 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88514763085.

Où se situe le siège social de PROUTEAU DOMINIQUE ?

Le siège social de PROUTEAU DOMINIQUE est situé Moulin des Bordes, 86340 Nouaille-Maupertuis.

PROUTEAU DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, PROUTEAU DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROUTEAU DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROUTEAU DOMINIQUE.