PROUTEAU FABRICE
Active6820A · Location de logements
Enregistré sous le numéro SIREN 477 581 573, PROUTEAU FABRICE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Beaufort, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de PROUTEAU FABRICE
INSEE- Dénomination
- PROUTEAU FABRICE
- SIREN
- 477 581 573
- SIRET (siège)
- 477 581 573 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR23477581573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 581 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 janvier 2003
- Siège social
- RUE DE BEAUFORT, 85800, SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROUTEAU FABRICE
Location de logements
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Établissements de PROUTEAU FABRICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIESiègeActif
477 581 573 00011 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820A
Conformité de PROUTEAU FABRICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROUTEAU FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PROUTEAU FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PROUTEAU FABRICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2003
Questions fréquentes sur PROUTEAU FABRICE
Quel est le numéro SIREN de PROUTEAU FABRICE ?
Le numéro SIREN de PROUTEAU FABRICE est 477 581 573. Le SIRET de son siège social est 477 581 573 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23477581573.
Où se situe le siège social de PROUTEAU FABRICE ?
Le siège social de PROUTEAU FABRICE est situé rue de Beaufort, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
PROUTEAU FABRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, PROUTEAU FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROUTEAU FABRICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROUTEAU FABRICE.
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