PROUTEAU GABRIEL

Active

Siren378 089 502Entrepreneur individuel85220 APREMONTCréée le 01 janvier 1969

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

PROUTEAU GABRIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1969, identifié par le SIREN 378 089 502. Son siège social est situé La Grande Rochette, 85220 Apremont. Son activité principale relève du code NAF 013Z.

Fiche d'identité de PROUTEAU GABRIEL

INSEE

Dénomination: PROUTEAU GABRIEL
SIREN: 378 089 502
SIRET (siège): 378 089 502 00017
N° TVA intracommunautaire: FR85378089502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 378 089 502
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 013Z
Date de création: 01 janvier 1969
Siège social: LA GRANDE ROCHETTE, 85220, APREMONT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PROUTEAU GABRIEL

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Finances de PROUTEAU GABRIEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROUTEAU GABRIEL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PROUTEAU GABRIEL

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

85220 APREMONTSiègeFermé
378 089 502 00017 · ouvert le 01 janvier 1969 · NAF 013Z

Documents juridiques de PROUTEAU GABRIEL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PROUTEAU GABRIEL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROUTEAU GABRIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROUTEAU GABRIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROUTEAU GABRIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PROUTEAU GABRIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROUTEAU GABRIEL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1969

Questions fréquentes sur PROUTEAU GABRIEL

Quel est le numéro SIREN de PROUTEAU GABRIEL ?

Le numéro SIREN de PROUTEAU GABRIEL est 378 089 502. Le SIRET de son siège social est 378 089 502 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85378089502.

Où se situe le siège social de PROUTEAU GABRIEL ?

Le siège social de PROUTEAU GABRIEL est situé La Grande Rochette, 85220 Apremont.