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PROUTEAU PASCAL

Active
Siren344 774 674Entrepreneur individuel29300 QUIMPERLECréée le 13 juillet 1999
Plan de redressement arrêté en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 344 774 674, PROUTEAU PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 13 juillet 1999. Elle est domiciliée 207 rue de Quimper, 29300 Quimperle. L'entreprise déclare le code NAF 3092Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PROUTEAU PASCAL

Dénomination
PROUTEAU PASCAL
SIREN
344 774 674
SIRET (siège)
344 774 674 00024
N° TVA intracommunautaire
FR36344774674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 774 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3092Z
Date de création
13 juillet 1999
Siège social
207 RUE DE QUIMPER, 29300, QUIMPERLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROUTEAU PASCAL

FABRICATION REPARATION CYCLES REMORQUES CARROSSERIES

Finances de PROUTEAU PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROUTEAU PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROUTEAU PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29300 QUIMPERLESiègeActif

    344 774 674 00024 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 3092Z

Documents juridiques de PROUTEAU PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PROUTEAU PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROUTEAU PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROUTEAU PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROUTEAU PASCAL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 12 septembre 2008. Plan arrêté le 04 décembre 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 décembre 2009 · publié le 22 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Selarl MB Associés, Représentée Par Me Corre 6, rue Saint-Marc - 29000 Quimper .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 février 2009 · publié le 13 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 septembre 2008 · publié le 10 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Septembre 2008 désignant mandataire judiciaire La Selarl MB Associés, Représentée Par Me Corre 6, rue Saint-Marc - 29000 Quimper . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de PROUTEAU PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROUTEAU PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 4 décembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Selarl MB Associés, Représentée Par Me Corre 6, rue Saint-Marc - 29000 Quimper .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 septembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Septembre 2008 désignant mandataire judiciaire La Selarl MB Associés, Représentée Par Me Corre 6, rue Saint-Marc - 29000 Quimper . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 1999

Questions fréquentes sur PROUTEAU PASCAL

Quel est le numéro SIREN de PROUTEAU PASCAL ?

Le numéro SIREN de PROUTEAU PASCAL est 344 774 674. Le SIRET de son siège social est 344 774 674 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36344774674.

Où se situe le siège social de PROUTEAU PASCAL ?

Le siège social de PROUTEAU PASCAL est situé 207 rue de Quimper, 29300 Quimperle.

PROUTEAU PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PROUTEAU PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROUTEAU PASCAL est-elle en procédure collective ?

PROUTEAU PASCAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 septembre 2008. Un plan de redressement a été arrêté le 4 décembre 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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