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PROUTEAU PASCAL

Active
Siren811 299 650Entrepreneur individuel66110 AMELIE-LES-BAINS-PALALDACréée le 01 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 811 299 650, PROUTEAU PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2013. Elle est domiciliée rue des Genets d'Or, Escalier A residence le Brasilia, 4e Etage, 66110 Amelie-les-Bains-Palalda. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de PROUTEAU PASCAL

Dénomination
PROUTEAU PASCAL
SIREN
811 299 650
SIRET (siège)
811 299 650 00010
N° TVA intracommunautaire
FR85811299650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 299 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2013
Siège social
RUE DES GENETS D'OR, ESCALIER A RESIDENCE LE BRASILIA, 4E ETAGE, 66110, AMELIE-LES-BAINS-PALALDA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROUTEAU PASCAL

Location de logements

Finances de PROUTEAU PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROUTEAU PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROUTEAU PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66110 AMELIE-LES-BAINS-PALALDASiègeActif

    811 299 650 00010 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de PROUTEAU PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PROUTEAU PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROUTEAU PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROUTEAU PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROUTEAU PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PROUTEAU PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROUTEAU PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2013

Questions fréquentes sur PROUTEAU PASCAL

Quel est le numéro SIREN de PROUTEAU PASCAL ?

Le numéro SIREN de PROUTEAU PASCAL est 811 299 650. Le SIRET de son siège social est 811 299 650 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85811299650.

Où se situe le siège social de PROUTEAU PASCAL ?

Le siège social de PROUTEAU PASCAL est situé rue des Genets d'Or, Escalier A residence le Brasilia, 4e Etage, 66110 Amelie-les-Bains-Palalda.

PROUTEAU PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PROUTEAU PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROUTEAU PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROUTEAU PASCAL.

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