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PROUTEAU PASCAL

Active
Siren939 736 427Entrepreneur individuel49280 Saint-Léger-sous-CholetCréée le 17 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROUTEAU PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 17 janvier 2025 sous le numéro SIREN 939 736 427. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 IMP de l'Etang, 49280 Saint-Léger-sous-Cholet. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PROUTEAU PASCAL

Dénomination
PROUTEAU PASCAL
SIREN
939 736 427
SIRET (siège)
939 736 427 00013
N° TVA intracommunautaire
FR32939736427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 736 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
17 janvier 2025
Siège social
11 IMP de l'Etang, 49280, Saint-Léger-sous-Cholet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROUTEAU PASCAL

PRODUCTEUR D'ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE NON PROFESSIONNEL

Finances de PROUTEAU PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROUTEAU PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROUTEAU PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49280 Saint-Léger-sous-CholetSiègeActif

    939 736 427 00013 · ouvert le 11 décembre 2024 · NAF 3511Z

Documents juridiques de PROUTEAU PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PROUTEAU PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROUTEAU PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROUTEAU PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROUTEAU PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PROUTEAU PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROUTEAU PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2025

Questions fréquentes sur PROUTEAU PASCAL

Quel est le numéro SIREN de PROUTEAU PASCAL ?

Le numéro SIREN de PROUTEAU PASCAL est 939 736 427. Le SIRET de son siège social est 939 736 427 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32939736427.

Où se situe le siège social de PROUTEAU PASCAL ?

Le siège social de PROUTEAU PASCAL est situé 11 IMP de l'Etang, 49280 Saint-Léger-sous-Cholet.

PROUTEAU PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PROUTEAU PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROUTEAU PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROUTEAU PASCAL.

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