PROUTEAU SEBASTIEN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
PROUTEAU SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2001, identifié par le SIREN 440 665 792. Le siège social de l'entreprise se trouve La Heurteliere, 37800 Maille. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de PROUTEAU SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- PROUTEAU SEBASTIEN
- SIREN
- 440 665 792
- SIRET (siège)
- 440 665 792 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR05440665792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 665 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 septembre 2001
- Siège social
- LA HEURTELIERE, 37800, MAILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PROUTEAU SEBASTIEN
TVA Bailleur de biens ruraux
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Établissements de PROUTEAU SEBASTIEN
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 37800 MAILLESiègeActif
440 665 792 00014 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 6820B
- 37800 MailléActif
440 665 792 00022 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820B
Conformité de PROUTEAU SEBASTIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROUTEAU SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PROUTEAU SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PROUTEAU SEBASTIEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2001
Questions fréquentes sur PROUTEAU SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de PROUTEAU SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de PROUTEAU SEBASTIEN est 440 665 792. Le SIRET de son siège social est 440 665 792 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05440665792.
Où se situe le siège social de PROUTEAU SEBASTIEN ?
Le siège social de PROUTEAU SEBASTIEN est situé La Heurteliere, 37800 Maille.
PROUTEAU SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, PROUTEAU SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROUTEAU SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROUTEAU SEBASTIEN.
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