Checkers

PROUVEE SEBASTIEN

Active
Siren439 814 229Entrepreneur individuel62100 CALAISCréée le 09 février 2009

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Plan de redressement arrêté en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 439 814 229, PROUVEE SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 9 février 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 bd Georges Clemenceau, 62100 Calais. PROUVEE SEBASTIEN relève du secteur boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de PROUVEE SEBASTIEN

Dénomination
PROUVEE SEBASTIEN
SIREN
439 814 229
SIRET (siège)
439 814 229 00027
N° TVA intracommunautaire
FR05439814229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 814 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
09 février 2009
Siège social
18 BD GEORGES CLEMENCEAU, 62100, CALAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PROUVEE SEBASTIEN

Boulangerie, pâtisserie, confiserie.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de PROUVEE SEBASTIEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62100 CALAISSiègeActif

    439 814 229 00027 · ouvert le 27 janvier 2009 · NAF 1071C

  • 59430 DUNKERQUEFermé

    439 814 229 00019 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 1071C

Documents juridiques de PROUVEE SEBASTIEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2009

  • Acte

Conformité de PROUVEE SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROUVEE SEBASTIEN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 05 avril 2018. Plan arrêté le 27 juin 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 17 décembre 2020 · publié le 23 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 27 juin 2019 · publié le 04 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl W R A - Wiart C. & Rouhier P-F. 56, rue de la Paix - 62100 Calais .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 décembre 2018 · publié le 19 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 avril 2018 · publié le 11 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Octobre 2016 , désignant mandataire judiciaire Selarl W R A - Wiart C. & Rouhier P-F. 56, rue de la Paix - 62100 Calais . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de PROUVEE SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PROUVEE SEBASTIEN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-12-17 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-06-27 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl W R A - Wiart C. & Rouhier P-F. 56, rue de la Paix - 62100 Calais .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-12-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-04-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Octobre 2016 , désignant mandataire judiciaire Selarl W R A - Wiart C. & Rouhier P-F. 56, rue de la Paix - 62100 Calais . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Immatriculée le 2009-02-11 · Début d'activité : 2009-01-27

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Début d'activité : 2008-12-01

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2009

Questions fréquentes sur PROUVEE SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de PROUVEE SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de PROUVEE SEBASTIEN est 439 814 229. Le SIRET de son siège social est 439 814 229 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05439814229.

Où se situe le siège social de PROUVEE SEBASTIEN ?

Le siège social de PROUVEE SEBASTIEN est situé 18 bd Georges Clemenceau, 62100 Calais.

PROUVEE SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, PROUVEE SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROUVEE SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

PROUVEE SEBASTIEN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 avril 2018. Un plan de redressement a été arrêté le 27 juin 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Entreprises similaires

Même activité (boulangerie et boulangerie-pâtisserie) à Calais

Entreprises boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Toutes les entreprises avec le code NAF 1071C

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie à Calais

Entreprises du même secteur à Calais

Entreprises à Calais

Toutes les entreprises à Calais