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PROUVEUR DANIEL

Active
Siren422 221 176Entrepreneur individuel02630 WASSIGNYCréée le 01 avril 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROUVEUR DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1999, identifié par le SIREN 422 221 176. Elle est domiciliée 12 rue des Deportes, 02630 Wassigny. L'entreprise déclare le code NAF 602L comme activité principale.

Fiche d'identité de PROUVEUR DANIEL

Dénomination
PROUVEUR DANIEL
SIREN
422 221 176
SIRET (siège)
422 221 176 00015
N° TVA intracommunautaire
FR01422221176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 221 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
602L
Date de création
01 avril 1999
Siège social
12 RUE DES DEPORTES, 02630, WASSIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROUVEUR DANIEL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de PROUVEUR DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROUVEUR DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROUVEUR DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 02630 WASSIGNYSiègeFermé

    422 221 176 00015 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 602L

Documents juridiques de PROUVEUR DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PROUVEUR DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROUVEUR DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROUVEUR DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROUVEUR DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mai 2008 · publié le 06 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de PROUVEUR DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROUVEUR DANIEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVINS

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1999

Questions fréquentes sur PROUVEUR DANIEL

Quel est le numéro SIREN de PROUVEUR DANIEL ?

Le numéro SIREN de PROUVEUR DANIEL est 422 221 176. Le SIRET de son siège social est 422 221 176 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01422221176.

Où se situe le siège social de PROUVEUR DANIEL ?

Le siège social de PROUVEUR DANIEL est situé 12 rue des Deportes, 02630 Wassigny.

PROUVEUR DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PROUVEUR DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROUVEUR DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROUVEUR DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

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