PROUVOST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,7 k€
- Effectif
- Non publié
PROUVOST est une SCI immatriculée le 16 avril 2007 sous le numéro SIREN 491 535 977. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl de la Republique, 63230 Pontgibaud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DAVID PROUVOST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PROUVOST
INSEE- Dénomination
- PROUVOST
- SIREN
- 491 535 977
- SIRET (siège)
- 491 535 977 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR72491535977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 535 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 2007
- Siège social
- PL DE LA REPUBLIQUE, 63230, PONTGIBAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROUVOST
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE A PONTGIBAUD SIS PLACE DE LA REPUBLIQUE 63230 PONTGIBAUD ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT
Finances de PROUVOST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROUVOST
INSEEÉtablissements de PROUVOST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63230 PONTGIBAUDSiègeActif
491 535 977 00012 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de PROUVOST
INPIComptes annuels de PROUVOST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROUVOST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROUVOST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROUVOST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROUVOST. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/09947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 20 février 2025 · N° 23/02200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 15 décembre 2023 · N° 23/10072
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 mars 2023 · N° 21-24.047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 02 février 2023 · N° 21/05976
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 1990 · N° 88-16.323
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROUVOST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROUVOST
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 avril 2007
Questions fréquentes sur PROUVOST
Quel est le numéro SIREN de PROUVOST ?
Le numéro SIREN de PROUVOST est 491 535 977. Le SIRET de son siège social est 491 535 977 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72491535977.
Qui dirige PROUVOST ?
PROUVOST est dirigée par DAVID PROUVOST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PROUVOST ?
Le siège social de PROUVOST est situé Pl de la Republique, 63230 Pontgibaud.
PROUVOST est-elle toujours en activité ?
Oui, PROUVOST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROUVOST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROUVOST.
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