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PROUZET

Active
Siren913 835 724SARL48130 PEYRE EN AUBRACCréée le 24 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

PROUZET est une SARL immatriculée le 24 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 835 724. Elle est domiciliée Les Gouttes Fau de Peyre, 48130 Peyre en Aubrac. Son activité principale relève du code NAF 4941A. ADELINE ASTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROUZET

Dénomination
PROUZET
SIREN
913 835 724
SIRET (siège)
913 835 724 00018
N° TVA intracommunautaire
FR64913835724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 835 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4941A
Date de création
24 mai 2022
Siège social
LES GOUTTES FAU DE PEYRE, 48130, PEYRE EN AUBRAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROUZET

transport de marchandises, location de matériel avec ou sans chauffeur, travaux de terrassements, travaux agricoles, démolition, négoce de fourrage

Finances de PROUZET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROUZET

AA

ADELINE ASTIER

Gérant

Depuis la création (24 mai 2022) · 4 ans

AP

ALEXANDRE PROUZET

Gérant

Depuis la création (24 mai 2022) · 4 ans

AP

ALEXANDRE PROUZET

Gérant

Depuis la création (24 mai 2022) · 4 ans

Établissements de PROUZET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48130 PEYRE EN AUBRACSiègeActif

    913 835 724 00018 · ouvert le 07 avril 2022 · NAF 4941A

Documents juridiques de PROUZET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de PROUZET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROUZET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROUZET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROUZET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROUZET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €

    Décision du 02 septembre 2026 · N° 26/00125

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/01862

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 29 avril 2026 · N° 24/00180

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00033

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00026

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 25 février 2026 · N° 21/00513

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/01372

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème Chambre - JLD

    Décision du 22 novembre 2025 · N° 25/00457

    Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jAF CABINET L

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/01547

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 2ème Chambre

    Décision du 10 novembre 2023 · N° 22/06625

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROUZET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROUZET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mende

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mende

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mende

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2022

Questions fréquentes sur PROUZET

Quel est le numéro SIREN de PROUZET ?

Le numéro SIREN de PROUZET est 913 835 724. Le SIRET de son siège social est 913 835 724 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64913835724.

Qui dirige PROUZET ?

PROUZET est dirigée par ADELINE ASTIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROUZET ?

Le siège social de PROUZET est situé Les Gouttes Fau de Peyre, 48130 Peyre en Aubrac.

PROUZET est-elle toujours en activité ?

Oui, PROUZET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROUZET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROUZET.

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