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PROVA

Active
Siren795 093 921SAS83000 TOULONCréée le 06 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 795 093 921, PROVA est une SAS créée le 6 septembre 2013. Elle est domiciliée 9 bd de Strasbourg, 83000 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 6201Z. La direction est assurée par FRANCK PEPATO en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PROVA

Dénomination
PROVA
SIREN
795 093 921
SIRET (siège)
795 093 921 00018
N° TVA intracommunautaire
FR74795093921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 093 921
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
06 septembre 2013
Siège social
9 BD DE STRASBOURG, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROVA

Création et exploitation de site internet

Finances de PROVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROVA

FP

FRANCK PEPATO

Président de SAS

Depuis la création (06 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de PROVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    795 093 921 00018 · ouvert le 05 septembre 2013 · NAF 6201Z

Documents juridiques de PROVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de PROVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROVA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2013

Questions fréquentes sur PROVA

Quel est le numéro SIREN de PROVA ?

Le numéro SIREN de PROVA est 795 093 921. Le SIRET de son siège social est 795 093 921 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74795093921.

Qui dirige PROVA ?

PROVA est dirigée par FRANCK PEPATO, président de sas.

Où se situe le siège social de PROVA ?

Le siège social de PROVA est situé 9 bd de Strasbourg, 83000 Toulon.

PROVA est-elle toujours en activité ?

Oui, PROVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROVA.

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