PROVAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PROVAC est une SCI immatriculée le 13 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 179 921. Elle est domiciliée 405 Che de Cassouillet, 84460 Cheval-Blanc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SANDRINE SEVEYRAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PROVAC
INSEE- Dénomination
- PROVAC
- SIREN
- 909 179 921
- SIRET (siège)
- 909 179 921 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR73909179921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 179 921
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 2022
- Siège social
- 405 CHE DE CASSOUILLET, 84460, CHEVAL-BLANC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROVAC
L'acquisition, l'administration et la gestion par location nue ou meublée ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers
Finances de PROVAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROVAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de PROVAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84460 CHEVAL-BLANCSiègeActif
909 179 921 00012 · ouvert le 06 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de PROVAC
INPIComptes annuels de PROVAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROVAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROVAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROVAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROVAC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-13.333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés procédures collectives
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025006259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 12 février 2025 · N° 20/07363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 18 décembre 2024 · N° 20/07363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 06 novembre 2023 · N° 21/03588
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROVAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROVAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 janvier 2022
Questions fréquentes sur PROVAC
Quel est le numéro SIREN de PROVAC ?
Le numéro SIREN de PROVAC est 909 179 921. Le SIRET de son siège social est 909 179 921 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73909179921.
Qui dirige PROVAC ?
PROVAC est dirigée par SANDRINE SEVEYRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PROVAC ?
Le siège social de PROVAC est situé 405 Che de Cassouillet, 84460 Cheval-Blanc.
PROVAC est-elle toujours en activité ?
Oui, PROVAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROVAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROVAC.
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