PROVAL
Active- Chiffre d'affaires 2016
- 0 €
- Résultat net 2016
- −1,8 k€
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
PROVAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 854 184. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte des Lascours les Arnauds, 13400 Aubagne. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. En 2016, son chiffre d'affaires s'est élevé à 0 € pour une perte nette de 1,8 k€. La direction est assurée par JEAN-MARC BLUTEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PROVAL
INSEE- Dénomination
- PROVAL
- SIREN
- 479 854 184
- SIRET (siège)
- 479 854 184 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR17479854184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Marseille 479 854 184
- Greffe
- Marseille
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 13 décembre 2004
- Siège social
- RTE DES LASCOURS LES ARNAUDS, 13400, AUBAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROVAL
marchand de biens import export
Finances de PROVAL
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | 0 € | - | −1,8 k€ | −1,8 k€ | −1,8 k€ | 14,0 k€ | 152 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 05 décembre 2017
Ratios 2016
- Autonomie financière
- 9,3 %
- Taux d’endettement
- 972,9 %
- Ratio de liquidité
- 238,4 %
- Crédit fournisseurs
- 0 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016
Actif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Autres participations | 100 € | 100 € |
| Créances rattachées à des participations | 149 059 € | 136 282 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 149 159 € | 136 382 € |
| Autres créances | 562 € | 562 € |
| Disponibilités | 1 912 € | 1 627 € |
| TOTAL Actif circulant | 2 475 € | 2 189 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 151 634 € | 138 571 € |
| Code CP | 149 059 € | - |
Passif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 5 000 € | 5 000 € |
| Réserve légale | 500 € | 500 € |
| Report à nouveau | 10 299 € | 12 589 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | −1 763 € | −2 289 € |
| TOTAL Capitaux propres | 14 037 € | 15 799 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 136 559 € | 121 782 € |
| Autres dettes | 1 038 € | 990 € |
| TOTAL Dettes | 137 597 € | 122 772 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 151 634 € | 138 571 € |
| Code EG | 137 597 € | 122 772 € |
Compte de résultat
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Autres achats et charges externes | 1 561 € | 2 089 € |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 201 € | 200 € |
| TOTAL Charges d'exploitation | 1 762 € | 2 289 € |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | −1 762 € | −2 289 € |
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS | −1 763 € | −2 289 € |
| TOTAL DES CHARGES | 1 763 € | 2 289 € |
| BÉNÉFICE OU PERTE | −1 763 € | −2 289 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de PROVAL
INSEEÉtablissements de PROVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13400 AUBAGNESiègeActif
479 854 184 00013 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 6810Z
Documents juridiques de PROVAL
INPIComptes annuels de PROVAL
INPIPROVAL a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de PROVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROVAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01599
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00799
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/04073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 10 septembre 2024 · N° 21/08751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/00963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 23 mars 2023 · N° 20/03839
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2017 · N° 16-14.735
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2007 · N° 05-22.053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2006 · N° 04-48.515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 2002 · N° 98-22.851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 1996 · N° 93-41.172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROVAL
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille
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Greffe du Tribunal de Commerce de marseille
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Greffe du Tribunal de Commerce de marseille
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Greffe du Tribunal de Commerce de marseille
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 13 décembre 2004
Questions fréquentes sur PROVAL
Quel est le numéro SIREN de PROVAL ?
Le numéro SIREN de PROVAL est 479 854 184. Le SIRET de son siège social est 479 854 184 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17479854184.
Qui dirige PROVAL ?
PROVAL est dirigée par JEAN-MARC BLUTEAU, gérant.
Quel est le chiffre d'affaires de PROVAL ?
PROVAL a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2016, clos le 31 décembre 2016. L'exercice se solde par une perte nette de 1,8 k€.
Où se situe le siège social de PROVAL ?
Le siège social de PROVAL est situé Rte des Lascours les Arnauds, 13400 Aubagne.
PROVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, PROVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROVAL.
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