CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROVAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2007, identifiée par le SIREN 492 554 068. Son siège social est situé Les Plantiers d'en Haut, 13430 Aureille. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par DANIEL REIBEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PROVAL

Dénomination
PROVAL
SIREN
492 554 068
SIRET (siège)
492 554 068 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09492554068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 554 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
13 décembre 2007
Siège social
LES PLANTIERS D'EN HAUT, 13430, AUREILLE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de PROVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROVAL

DR
DA

DIDIER AUBERT

Gérant

En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 août 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PROVAL

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 13430 AUREILLESiègeFermé

    492 554 068 00014 · ouvert le 02 novembre 2007 · NAF 4399C

  • 68300 SAINT-LOUISFermé

    492 554 068 00022 · ouvert le 02 novembre 2007 · NAF 4399C

  • 68300 SAINT-LOUISFermé

    492 554 068 00030 · ouvert le 22 septembre 2008 · NAF 4399C

  • 13430 EYGUIERESFermé

    492 554 068 00048 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de PROVAL

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 14 août 2009

  • Acte

Dépôt du 14 août 2009

  • Acte

Dépôt du 14 août 2009

  • Acte

Dépôt du 14 août 2009

  • Acte

Dépôt du 14 août 2009

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de PROVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 octobre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 février 2015. Clôturée le 07 août 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 août 2015 · publié le 30 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 février 2015 · publié le 20 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 octobre 2014 · publié le 17 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROVAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROVAL

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Début d'activité : 2009-09-15

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 août 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 octobre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Début d'activité : 2009-09-05

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Gérant(e) : AUBERT Didier

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2007

Questions fréquentes sur PROVAL

Quel est le numéro SIREN de PROVAL ?

Le numéro SIREN de PROVAL est 492 554 068. Le SIRET de son siège social est 492 554 068 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09492554068.

Qui dirige PROVAL ?

PROVAL est dirigée par DANIEL REIBEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROVAL ?

Le siège social de PROVAL est situé Les Plantiers d'en Haut, 13430 Aureille.

PROVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PROVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROVAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 août 2015 pour insuffisance d'actif.