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PROVAL EST

Active
Siren517 616 835SARL68300 SAINT-LOUISCréée le 01 octobre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

PROVAL EST est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 616 835. Elle est domiciliée 123 rue de Mulhouse Saint Louis, 68300 Saint-Louis. Son activité principale relève du code NAF 4312A. Elle est dirigée par JEAN-YVES SCHNEIDIER, gérant.

Fiche d'identité de PROVAL EST

Dénomination
PROVAL EST
SIREN
517 616 835
SIRET (siège)
517 616 835 00024
N° TVA intracommunautaire
FR21517616835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 616 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
01 octobre 2009
Siège social
123 RUE DE MULHOUSE SAINT LOUIS, 68300, SAINT-LOUIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PROVAL EST

REALISATION DE TRAVAUX PUBLICS, CANALISATION, ASSAINISSEMENTS, TERRASSEMENT, PAYAGE, DALLAGE, FOURNITURES ET POSE DE RECUPERATEURS D EAU DE PLUIE

Finances de PROVAL EST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROVAL EST

JS

JEAN-YVES SCHNEIDIER

Gérant

Anciens dirigeants (1)

S

SCHNEIDER

gérant · de octobre 2009 à novembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PROVAL EST

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68300 SAINT-LOUISSiègeActif

    517 616 835 00024 · ouvert le 04 avril 2012 · NAF 4312A

  • 68300 SAINT-LOUISFermé

    517 616 835 00016 · ouvert le 15 septembre 2009 · NAF 4312A

Documents juridiques de PROVAL EST

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de PROVAL EST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROVAL EST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROVAL EST

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROVAL EST. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 décembre 2014. Clôturée le 21 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 septembre 2016 · publié le 20 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 14/01250

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 23 janvier 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 14/01250 ; date de cessation des paiements : 12 décembre 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Maître HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROVAL EST n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROVAL EST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROVAL EST

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 14/01250

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 14/01250 ; date de cessation des paiements : 12 décembre 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Maître HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérant : SCHNEIDER (Jean-Yves, Joseph, Georges)

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-10-30

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2009

Questions fréquentes sur PROVAL EST

Quel est le numéro SIREN de PROVAL EST ?

Le numéro SIREN de PROVAL EST est 517 616 835. Le SIRET de son siège social est 517 616 835 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21517616835.

Qui dirige PROVAL EST ?

PROVAL EST est dirigée par JEAN-YVES SCHNEIDIER, gérant.

Où se situe le siège social de PROVAL EST ?

Le siège social de PROVAL EST est situé 123 rue de Mulhouse Saint Louis, 68300 Saint-Louis.

PROVAL EST est-elle toujours en activité ?

Oui, PROVAL EST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROVAL EST est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROVAL EST a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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