PROVAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
PROVAN est une SARL immatriculée le 11 février 2009 sous le numéro SIREN 510 446 701. Elle est domiciliée 16 rue de l'Etang zi de Bel Air, 97450 Saint-Louis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2920Z. La direction est assurée par CEDRIC HOARAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PROVAN
INSEE- Dénomination
- PROVAN
- SIREN
- 510 446 701
- SIRET (siège)
- 510 446 701 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR48510446701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 446 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 2920Z
- Date de création
- 11 février 2009
- Siège social
- 16 RUE DE L'ETANG ZI DE BEL AIR, 97450, SAINT-LOUIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de PROVAN
(Voir statuts)
Finances de PROVAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROVAN
INSEEÉtablissements de PROVAN
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 97450 SAINT-LOUISSiègeActif
510 446 701 00029 · ouvert le 30 juin 2011 · NAF 2920Z
- 97419 LA POSSESSIONActif
510 446 701 00037 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 2920Z
- 97460 SAINT-PAULFermé
510 446 701 00011 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 2920Z
Documents juridiques de PROVAN
INPIComptes annuels de PROVAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROVAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROVAN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 11 juin 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 11 juin 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 16 mars 2021 · publié le 31 mars 2021 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE
Jugement prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Cédric Arnaud Hoarau pour une durée de 5 ans .
Jugement du 16 mars 2021 · publié le 31 mars 2021 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Robert Dambreville pour une durée de 10 ans.
publié le 19 septembre 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE
Jugement du 11 juin 2019 · publié le 10 septembre 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 décembre 2017, désignant liquidateur Selarl Franklin Bach - 41 rue Sainte Marie - Bp 735 - 97400 Saint-Denis. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROVAN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 2025 · N° 24-11.190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 2023 · N° 21/00645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/01777
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROVAN
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2021-03-16 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Robert Dambreville pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2021-03-16 · Jugement prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Cédric Arnaud Hoarau pour une durée de 5 ans .
- Procédures collectivesAvis d’annulationAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 décembre 2017, désignant liquidateur Selarl Franklin Bach - 41 rue Sainte Marie - Bp 735 - 97400 Saint-Denis. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
Début d'activité : 2011-06-30
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-01
- création
Date d'effet : 11 février 2009
Questions fréquentes sur PROVAN
Quel est le numéro SIREN de PROVAN ?
Le numéro SIREN de PROVAN est 510 446 701. Le SIRET de son siège social est 510 446 701 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48510446701.
Qui dirige PROVAN ?
PROVAN est dirigée par CEDRIC HOARAU, gérant.
Où se situe le siège social de PROVAN ?
Le siège social de PROVAN est situé 16 rue de l'Etang zi de Bel Air, 97450 Saint-Louis.
PROVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, PROVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROVAN est-elle en procédure collective ?
Oui. PROVAN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 juin 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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