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PROVARTIS

Active
Siren488 706 987SARL39100 DOLECréée le 23 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,5 k€
Effectif
Non publié

PROVARTIS est une SARL immatriculée le 23 février 2006 sous le numéro SIREN 488 706 987. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 B Che de Montciel, 39100 Dole. Son activité principale relève du code NAF 4110A. La direction est assurée par FABRICE SCHLEGEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PROVARTIS

Dénomination
PROVARTIS
SIREN
488 706 987
SIRET (siège)
488 706 987 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20488706987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 706 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 500 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
23 février 2006
Siège social
5 B CHE DE MONTCIEL, 39100, DOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROVARTIS

Se reporter aux statuts.

Finances de PROVARTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROVARTIS

FS

FABRICE SCHLEGEL

Gérant

Depuis la création (23 février 2006) · 20 ans

Établissements de PROVARTIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 DOLESiègeActif

    488 706 987 00010 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 4110A

Documents juridiques de PROVARTIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 23 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de PROVARTIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROVARTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROVARTIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROVARTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PROVARTIS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROVARTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROVARTIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2006

Questions fréquentes sur PROVARTIS

Quel est le numéro SIREN de PROVARTIS ?

Le numéro SIREN de PROVARTIS est 488 706 987. Le SIRET de son siège social est 488 706 987 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20488706987.

Qui dirige PROVARTIS ?

PROVARTIS est dirigée par FABRICE SCHLEGEL, gérant.

Où se situe le siège social de PROVARTIS ?

Le siège social de PROVARTIS est situé 5 B Che de Montciel, 39100 Dole.

PROVARTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, PROVARTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROVARTIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROVARTIS.

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