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PROVEMAT

Active
Siren413 502 832SARL31200 TOULOUSECréée le 18 août 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 502 832, PROVEMAT est une SARL créée le 18 août 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 142 av de Fronton, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4540Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PROVEMAT

Dénomination
PROVEMAT
SIREN
413 502 832
SIRET (siège)
413 502 832 00012
N° TVA intracommunautaire
FR49413502832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 502 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4540Z
Date de création
18 août 1997
Siège social
142 AV DE FRONTON, 31200, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PROVEMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROVEMAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROVEMAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeFermé

    413 502 832 00012 · ouvert le 18 août 1997 · NAF 501Z

  • 31200 TOULOUSEFermé

    413 502 832 00020 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 4540Z

Documents juridiques de PROVEMAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 27 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de PROVEMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROVEMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROVEMAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROVEMAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 août 2008. Clôturée le 23 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 octobre 2012 · publié le 11 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 mai 2009 · publié le 31 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 août 2008 · publié le 09 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 août 2008 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROVEMAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROVEMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROVEMAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 août 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 août 2008 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 août 1997

Questions fréquentes sur PROVEMAT

Quel est le numéro SIREN de PROVEMAT ?

Le numéro SIREN de PROVEMAT est 413 502 832. Le SIRET de son siège social est 413 502 832 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49413502832.

Où se situe le siège social de PROVEMAT ?

Le siège social de PROVEMAT est situé 142 av de Fronton, 31200 Toulouse.

PROVEMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PROVEMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROVEMAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROVEMAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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