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PROVEN

Active
Siren388 010 985SARL94200 IVRY SUR SEINECréée le 25 septembre 1998
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 010 985, PROVEN est une SARL créée le 25 septembre 1998. Son siège social est situé 16 rue Mozart, 94200 Ivry sur Seine. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de PROVEN

Dénomination
PROVEN
SIREN
388 010 985
SIRET (siège)
388 010 985 74202
N° TVA intracommunautaire
FR84388010985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 010 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
25 septembre 1998
Siège social
16 RUE MOZART, 94200, IVRY SUR SEINE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de PROVEN

ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT

Finances de PROVEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROVEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROVEN

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 94200 IVRY SUR SEINESiègeActif

    388 010 985 74202 · ouvert le 01 novembre 1998

  • 75008 PARISFermé

    388 010 985 00017 · ouvert le 17 juin 1992 · NAF 511T

  • 94200 IVRY-SUR-SEINEFermé

    388 010 985 00025 · ouvert le 29 décembre 1995 · NAF 742A

  • 93170 BAGNOLETFermé

    388 010 985 00033 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 452A

Documents juridiques de PROVEN

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 06 août 2001

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 26 février 1998

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de PROVEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROVEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROVEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juillet 2009 · publié le 17 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 08 septembre 2008 · publié le 11 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 avril 2008 · publié le 17 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROVEN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROVEN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 8 septembre 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 1998

Questions fréquentes sur PROVEN

Quel est le numéro SIREN de PROVEN ?

Le numéro SIREN de PROVEN est 388 010 985. Le SIRET de son siège social est 388 010 985 74202. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84388010985.

Où se situe le siège social de PROVEN ?

Le siège social de PROVEN est situé 16 rue Mozart, 94200 Ivry sur Seine.

PROVEN est-elle toujours en activité ?

Oui, PROVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROVEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROVEN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 1er juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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