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PROVEN

Active
Siren434 021 564SAS06270 Villeneuve-LoubetCréée le 29 décembre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

PROVEN est une SAS immatriculée le 29 décembre 2000 sous le numéro SIREN 434 021 564. Elle est domiciliée 679 AV 679 avenue Docteur Lefebvre Immeuble Twins 1, 06270 Villeneuve-Loubet. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par VINCENT ESTAGER, président de sas.

Fiche d'identité de PROVEN

Dénomination
PROVEN
SIREN
434 021 564
SIRET (siège)
434 021 564 00019
N° TVA intracommunautaire
FR45434021564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 021 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
29 décembre 2000
Siège social
679 AV 679 avenue Docteur Lefebvre Immeuble Twins 1, 06270, Villeneuve-Loubet
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROVEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROVEN

VE

VINCENT ESTAGER

Président de SAS

En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2008

MM

MARC MICHEL

Commissaire aux comptes suppléant

A

AUDITEURS ET CONSULTANTS

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PROVEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06270 Villeneuve-LoubetSiègeFermé

    434 021 564 00019 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 7010Z

Documents juridiques de PROVEN

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 09 août 2007

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 24 août 2006

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de PROVEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROVEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROVEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 septembre 2023 · publié le 29 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROVEN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROVEN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-09-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Président : ESTAGER Vincent PierreCommissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ET CONSULTANTS (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : MICHEL Marc.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2000

Marques déposées par PROVEN

PROVEN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PROVEN

Quel est le numéro SIREN de PROVEN ?

Le numéro SIREN de PROVEN est 434 021 564. Le SIRET de son siège social est 434 021 564 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45434021564.

Qui dirige PROVEN ?

PROVEN est dirigée par VINCENT ESTAGER, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROVEN ?

Le siège social de PROVEN est situé 679 AV 679 avenue Docteur Lefebvre Immeuble Twins 1, 06270 Villeneuve-Loubet.

PROVEN est-elle toujours en activité ?

Oui, PROVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROVEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROVEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.

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