PROVENANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
PROVENANCE est une SARL immatriculée le 1er juin 2010 sous le numéro SIREN 522 384 825. Elle est domiciliée 1 Beauces, 33540 Gornac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4634Z. La direction est assurée par ROMAIN ROUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PROVENANCE
INSEE- Dénomination
- PROVENANCE
- SIREN
- 522 384 825
- SIRET (siège)
- 522 384 825 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR80522384825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 384 825
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4634Z
- Date de création
- 01 juin 2010
- Siège social
- 1 BEAUCES, 33540, GORNAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PROVENANCE
Achat, vente de vins et spiritueux
Finances de PROVENANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROVENANCE
INSEEBODACCDEIXIS
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PROVENANCE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 33540 GORNACSiègeActif
522 384 825 00017 · ouvert le 27 avril 2010 · NAF 4634Z
- 33340 BégadanActif
522 384 825 00025 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 1102B
Documents juridiques de PROVENANCE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PROVENANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROVENANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROVENANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROVENANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROVENANCE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 24/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 22 août 2026 · N° 26/06655
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2025R00054
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/01014
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026002094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/05311
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/01815
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/03060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F00633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F00761
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 18 mai 2026 · N° 21/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/05767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026002359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/01215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026001079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025F00581
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/01016
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/01194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/05251
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03638
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/01232
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02814
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 février 2026 · N° 26/51134
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 février 2026 · N° 25/58806
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 24 février 2026 · N° 21/02962
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/55301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 22/01479
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/57802
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 janvier 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/57125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00870
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sUCC/INDIV/FISC/DOUANIER
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/55185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2024L00654
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/54961
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2019J00058
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/53990
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/02164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/13716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2024003385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23/07901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2024007659
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/03979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F00494
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01579
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/01157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025004336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025001370
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/05113
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 20 août 2025 · N° 25/02007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025F00816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025F00344
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/57146
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, cABINET JLD
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/02570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 09 juillet 2025 · N° 21/16970
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/02122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 07 juillet 2025 · N° 22/03880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2024068875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 20 juin 2025 · N° 23/03662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025043381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025F00691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025F00154
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/00872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/02204
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/54140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2022F00156
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00812
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 15 mai 2025 · N° 18/06644
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01166
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025022719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 avril 2025 · N° 23/00298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/00559
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025000503
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024F02307
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/01580
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/01084
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 24 mars 2025 · N° 2024002444
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024004377
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/03180
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 03 mars 2025 · N° J2025000055
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 14 février 2025 · N° 2025006384
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 11 février 2025 · N° 24/02101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 23/00473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 06 février 2025 · N° 22/15867
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00027
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 05 février 2025 · N° 21/04160
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 03 février 2025 · N° 24/05305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00547
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 10 janvier 2025 · N° 21/06963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/04029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/02744
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/02871
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/01535
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/01974
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/51872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/01052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/00084
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Aucune mention de PROVENANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PROVENANCE
Quel est le numéro SIREN de PROVENANCE ?
Le numéro SIREN de PROVENANCE est 522 384 825. Le SIRET de son siège social est 522 384 825 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80522384825.
Qui dirige PROVENANCE ?
PROVENANCE est dirigée par ROMAIN ROUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PROVENANCE ?
Le siège social de PROVENANCE est situé 1 Beauces, 33540 Gornac.
PROVENANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, PROVENANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROVENANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROVENANCE.
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