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PROVENCALE DE CONSTRUCTIONS

Active
Siren531 937 704SARL13008 MARSEILLECréée le 13 avril 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROVENCALE DE CONSTRUCTIONS est une SARL immatriculée le 13 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 937 704. Le siège social de l'entreprise se trouve 127 rue du Rouet, 13008 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de PROVENCALE DE CONSTRUCTIONS

Dénomination
PROVENCALE DE CONSTRUCTIONS
SIREN
531 937 704
SIRET (siège)
531 937 704 00017
N° TVA intracommunautaire
FR67531937704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 937 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
13 avril 2011
Siège social
127 RUE DU ROUET, 13008, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROVENCALE DE CONSTRUCTIONS

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de PROVENCALE DE CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROVENCALE DE CONSTRUCTIONS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROVENCALE DE CONSTRUCTIONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13008 MARSEILLESiègeActif

    531 937 704 00017 · ouvert le 13 avril 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de PROVENCALE DE CONSTRUCTIONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de PROVENCALE DE CONSTRUCTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROVENCALE DE CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROVENCALE DE CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROVENCALE DE CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 octobre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 novembre 2012. Clôturée le 07 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mai 2014 · publié le 23 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 20 février 2014 · publié le 03 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur OUSSAID KACI pour une durée de 15 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 novembre 2012 · publié le 16 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 octobre 2012 · publié le 25 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROVENCALE DE CONSTRUCTIONS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROVENCALE DE CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROVENCALE DE CONSTRUCTIONS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 20 février 2014 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur OUSSAID KACI pour une durée de 15 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 octobre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-13

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2011

Questions fréquentes sur PROVENCALE DE CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de PROVENCALE DE CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de PROVENCALE DE CONSTRUCTIONS est 531 937 704. Le SIRET de son siège social est 531 937 704 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67531937704.

Où se situe le siège social de PROVENCALE DE CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de PROVENCALE DE CONSTRUCTIONS est situé 127 rue du Rouet, 13008 Marseille.

PROVENCALE DE CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, PROVENCALE DE CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROVENCALE DE CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROVENCALE DE CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

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