PROVENCALE DE DISTRIBUTION

Active

Siren510 374 937Société étrangère 17600 FIGUERESCréée le 15 janvier 2009

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

PROVENCALE DE DISTRIBUTION est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2009, identifiée par le SIREN 510 374 937. Elle est domiciliée av Marignane 28 6 C, 17600 Figueres. Son activité principale relève du code NAF 8230Z.

Fiche d'identité de PROVENCALE DE DISTRIBUTION

INSEE

Dénomination: PROVENCALE DE DISTRIBUTION
SIREN: 510 374 937
SIRET (siège): 510 374 937 00017
N° TVA intracommunautaire: FR96510374937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 510 374 937
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique: Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE: 8230Z
Date de création: 15 janvier 2009
Siège social: AV MARIGNANE 28 6 C, 17600 FIGUERES
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de PROVENCALE DE DISTRIBUTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROVENCALE DE DISTRIBUTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROVENCALE DE DISTRIBUTION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

17600 FIGUERESSiègeActif
510 374 937 00017 · ouvert le 15 janvier 2009 · NAF 8230Z

Documents juridiques de PROVENCALE DE DISTRIBUTION

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de PROVENCALE DE DISTRIBUTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROVENCALE DE DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROVENCALE DE DISTRIBUTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROVENCALE DE DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PROVENCALE DE DISTRIBUTION. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2000 · N° 98-18.620
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROVENCALE DE DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROVENCALE DE DISTRIBUTION

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 décembre 2024création
Date d'effet : 15 janvier 2009

Questions fréquentes sur PROVENCALE DE DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de PROVENCALE DE DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de PROVENCALE DE DISTRIBUTION est 510 374 937. Le SIRET de son siège social est 510 374 937 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96510374937.

Où se situe le siège social de PROVENCALE DE DISTRIBUTION ?

Le siège social de PROVENCALE DE DISTRIBUTION est situé av Marignane 28 6 C, 17600 Figueres.