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PROVENCE 11

Active
Siren341 110 633Société civile75009 PARISCréée le 05 mai 1987

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 341 110 633, PROVENCE 11 est une société civile créée le 5 mai 1987. Son siège social est situé 11 rue de Provence, 75009 Paris. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). JEAN-MARIE BESSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROVENCE 11

Dénomination
PROVENCE 11
SIREN
341 110 633
SIRET (siège)
341 110 633 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50341110633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 110 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
05 mai 1987
Siège social
11 RUE DE PROVENCE, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROVENCE 11

LA GESTION DE BIENS IMMOBILIERS.

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Finances de PROVENCE 11

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PROVENCE 11

JB

JEAN-MARIE BESSE

Gérant

Depuis la création (05 mai 1987) · 39 ans

Établissements de PROVENCE 11

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    341 110 633 00011 · ouvert le 05 mai 1987 · NAF 4110D

Documents juridiques de PROVENCE 11

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de PROVENCE 11

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROVENCE 11. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROVENCE 11. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROVENCE 11 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PROVENCE 11

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 1987

Questions fréquentes sur PROVENCE 11

Quel est le numéro SIREN de PROVENCE 11 ?

Le numéro SIREN de PROVENCE 11 est 341 110 633. Le SIRET de son siège social est 341 110 633 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50341110633.

Qui dirige PROVENCE 11 ?

PROVENCE 11 est dirigée par JEAN-MARIE BESSE, gérant.

Où se situe le siège social de PROVENCE 11 ?

Le siège social de PROVENCE 11 est situé 11 rue de Provence, 75009 Paris.

PROVENCE 11 est-elle toujours en activité ?

Oui, PROVENCE 11 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROVENCE 11 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROVENCE 11.

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