PROVENCE 3
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PROVENCE 3 est une SARL immatriculée le 1er août 1999 sous le numéro SIREN 423 896 364. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue Camille Jullian, 13004 Marseille 4. Son activité principale relève du code NAF 554B.
Fiche d'identité de PROVENCE 3
INSEE- Dénomination
- PROVENCE 3
- SIREN
- 423 896 364
- SIRET (siège)
- 423 896 364 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR92423896364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 896 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 554B
- Date de création
- 01 août 1999
- Siège social
- 45 RUE CAMILLE JULLIAN, 13004, MARSEILLE 4
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PROVENCE 3
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROVENCE 3
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROVENCE 3
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13004 MARSEILLE 4SiègeFermé
423 896 364 00019 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 554B
Documents juridiques de PROVENCE 3
INPIComptes annuels de PROVENCE 3
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROVENCE 3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROVENCE 3
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROVENCE 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROVENCE 3. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/08560
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/03336
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 2022 · N° 20-16.864
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-16.178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 10 janvier 2019 · N° 15/20350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-27.395
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 2009 · N° 09-12.734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2002 · N° 00-19.338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 00-05.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 octobre 2000 · N° 99-12.130
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 2000 · N° 97-21.812
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 février 1998 · N° 95-44.783
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.696
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.695
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.694
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.644
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.642
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-19.312
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 1995 · N° 92-13.844
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.490
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.493
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.492
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-19.037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-21.920
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1994 · N° 92-19.325
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 94-41.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-41.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 88-16.852
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 1991 · N° 89-21.338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 1991 · N° 89-16.701
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 janvier 1991 · N° 88-14.354
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 1990 · N° 88-20.283
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 90-60.234
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 90-60.233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 90-60.232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 90-60.231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.723
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.322
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.325
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROVENCE 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROVENCE 3
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 1999
Questions fréquentes sur PROVENCE 3
Quel est le numéro SIREN de PROVENCE 3 ?
Le numéro SIREN de PROVENCE 3 est 423 896 364. Le SIRET de son siège social est 423 896 364 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92423896364.
Où se situe le siège social de PROVENCE 3 ?
Le siège social de PROVENCE 3 est situé 45 rue Camille Jullian, 13004 Marseille 4.
PROVENCE 3 est-elle toujours en activité ?
Oui, PROVENCE 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROVENCE 3 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROVENCE 3.
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