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PROVENCE

Active
Siren477 839 252SARL84000 AVIGNONCréée le 01 juillet 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROVENCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 839 252. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 av Eisenhower, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 512A.

Fiche d'identité de PROVENCE

Dénomination
PROVENCE
SIREN
477 839 252
SIRET (siège)
477 839 252 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67477839252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 839 252
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
512A
Date de création
01 juillet 2004
Siège social
82 AV EISENHOWER, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROVENCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROVENCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeFermé

    477 839 252 00012 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 512A

Documents juridiques de PROVENCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de PROVENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROVENCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROVENCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 20 mai 2009 · publié le 10 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de FREDJ Naji gérant de la SARL PROVENCE pour une durée de 10 ANS ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mai 2008 · publié le 06 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROVENCE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROVENCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 20 mai 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de FREDJ Naji gérant de la SARL PROVENCE pour une durée de 10 ANS ans.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2004

Questions fréquentes sur PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de PROVENCE ?

Le numéro SIREN de PROVENCE est 477 839 252. Le SIRET de son siège social est 477 839 252 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67477839252.

Où se situe le siège social de PROVENCE ?

Le siège social de PROVENCE est situé 82 av Eisenhower, 84000 Avignon.

PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROVENCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

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