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PROVENCE 5

Active
Siren439 731 720SCI26250 LIVRON-SUR-DROMECréée le 31 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
86,9 k€
Effectif
Non publié

PROVENCE 5 est une SCI immatriculée le 31 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 731 720. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 C rue du Docteur l Hermier, 26250 Livron-sur-Drome. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE CHAFFOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PROVENCE 5

Dénomination
PROVENCE 5
SIREN
439 731 720
SIRET (siège)
439 731 720 00025
N° TVA intracommunautaire
FR22439731720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 731 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
86 895,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2001
Siège social
31 C RUE DU DOCTEUR L HERMIER, 26250, LIVRON-SUR-DROME
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PROVENCE 5

Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier par achat, vente, apports en société, location de tous biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PROVENCE 5

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROVENCE 5

FB

FRANCOISE BLACHE

Autre

Depuis la création (31 octobre 2001) · 25 ans

DC

DAMIEN CHAFFOIS

Autre

Depuis la création (31 octobre 2001) · 25 ans

JC

JEREMY CHAFFOIS

Autre

Depuis la création (31 octobre 2001) · 25 ans

PC

PHILIPPE CHAFFOIS

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de PROVENCE 5

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26250 LIVRON-SUR-DROMESiègeActif

    439 731 720 00025 · ouvert le 19 septembre 2001 · NAF 6820B

  • 26250 LIVRON-SUR-DROMEFermé

    439 731 720 00017 · ouvert le 19 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de PROVENCE 5

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de PROVENCE 5

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROVENCE 5. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROVENCE 5

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROVENCE 5. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROVENCE 5. Elles s'échelonnent de 1990 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROVENCE 5 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROVENCE 5

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2001

Questions fréquentes sur PROVENCE 5

Quel est le numéro SIREN de PROVENCE 5 ?

Le numéro SIREN de PROVENCE 5 est 439 731 720. Le SIRET de son siège social est 439 731 720 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22439731720.

Qui dirige PROVENCE 5 ?

PROVENCE 5 est dirigée par PHILIPPE CHAFFOIS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROVENCE 5 ?

Le siège social de PROVENCE 5 est situé 31 C rue du Docteur l Hermier, 26250 Livron-sur-Drome.

PROVENCE 5 est-elle toujours en activité ?

Oui, PROVENCE 5 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROVENCE 5 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROVENCE 5.

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