PROVENCE 7
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 727 600, PROVENCE 7 est une SARL créée le 21 mars 2005. Elle est domiciliée 14 rue des Grillons, 34300 Agde. Son activité principale relève du code NAF 5610A.
Fiche d'identité de PROVENCE 7
INSEE- Dénomination
- PROVENCE 7
- SIREN
- 481 727 600
- SIRET (siège)
- 481 727 600 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR85481727600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 727 600
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 21 mars 2005
- Siège social
- 14 RUE DES GRILLONS, 34300, AGDE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de PROVENCE 7
Finances de PROVENCE 7
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROVENCE 7
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROVENCE 7
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 34300 AGDESiègeFermé
481 727 600 00019 · ouvert le 21 mars 2005 · NAF 524C
- 34300 AGDEFermé
481 727 600 00027 · ouvert le 20 avril 2005 · NAF 151F
- 34450 VIASFermé
481 727 600 00035 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 5610A
Documents juridiques de PROVENCE 7
INPIComptes annuels de PROVENCE 7
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROVENCE 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROVENCE 7
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROVENCE 7. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 avril 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 septembre 2008. Clôturée le 22 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 juillet 2009 · publié le 08 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 septembre 2008 · publié le 10 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers .
Jugement du 09 avril 2008 · publié le 05 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2008 désignant mandataire judiciaire Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROVENCE 7. Elles s'échelonnent de 1994 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-17.939
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 février 2006 · N° 05-83.857
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 février 2005 · N° 04-82.714
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 octobre 2004 · N° 04-81.024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 octobre 2001 · N° 01-82.291
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2000 · N° 97-21.442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 octobre 1999 · N° 99-80.391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 janvier 1998 · N° 96-86.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-20.653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-13.569
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROVENCE 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROVENCE 7
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 avril 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2008 désignant mandataire judiciaire Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers .
- création
Date d'effet : 21 mars 2005
Questions fréquentes sur PROVENCE 7
Quel est le numéro SIREN de PROVENCE 7 ?
Le numéro SIREN de PROVENCE 7 est 481 727 600. Le SIRET de son siège social est 481 727 600 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85481727600.
Où se situe le siège social de PROVENCE 7 ?
Le siège social de PROVENCE 7 est situé 14 rue des Grillons, 34300 Agde.
PROVENCE 7 est-elle toujours en activité ?
Oui, PROVENCE 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROVENCE 7 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROVENCE 7 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.
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