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PROVENCE

Active
Siren821 890 381SCI67500 HAGUENAUCréée le 10 août 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PROVENCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2016, identifiée par le SIREN 821 890 381. Elle est domiciliée 9 av de Wissembourg, 67500 Haguenau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN BRINGOUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROVENCE

Dénomination
PROVENCE
SIREN
821 890 381
SIRET (siège)
821 890 381 00014
N° TVA intracommunautaire
FR25821890381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 890 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 août 2016
Siège social
9 AV DE WISSEMBOURG, 67500, HAGUENAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROVENCE

Acquisition, construction, propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle. Obtention de toute ouverture de crédit et facilité de caisse avec ou sans garantie de l'hypothèque.

Finances de PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROVENCE

JB

JEAN BRINGOUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2016) · 10 ans

FM

FABIENNE MATTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2016) · 10 ans

Établissements de PROVENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67500 HAGUENAUSiègeActif

    821 890 381 00014 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de PROVENCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de PROVENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROVENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROVENCE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROVENCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-01

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2016

Questions fréquentes sur PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de PROVENCE ?

Le numéro SIREN de PROVENCE est 821 890 381. Le SIRET de son siège social est 821 890 381 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25821890381.

Qui dirige PROVENCE ?

PROVENCE est dirigée par JEAN BRINGOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROVENCE ?

Le siège social de PROVENCE est situé 9 av de Wissembourg, 67500 Haguenau.

PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROVENCE.

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