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PROVENCE

Active
Siren849 665 286SCI64160 SEVIGNACQCréée le 02 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

PROVENCE est une SCI immatriculée le 2 avril 2019 sous le numéro SIREN 849 665 286. Elle est domiciliée 420 Rte du Vic Bilh, 64160 Sevignacq. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK CUYALA-PROVENCE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PROVENCE

Dénomination
PROVENCE
SIREN
849 665 286
SIRET (siège)
849 665 286 00019
N° TVA intracommunautaire
FR91849665286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 665 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 2019
Siège social
420 RTE DU VIC BILH, 64160, SEVIGNACQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROVENCE

L'acquisition d'un terrain, construction et location

Finances de PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROVENCE

PC

PATRICK CUYALA-PROVENCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2019) · 7 ans

CP

CORINNE PRUGUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2019) · 7 ans

Établissements de PROVENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64160 SEVIGNACQSiègeActif

    849 665 286 00019 · ouvert le 23 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de PROVENCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de PROVENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROVENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROVENCE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROVENCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-02 · Début d'activité : 2019-02-23

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2019

Questions fréquentes sur PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de PROVENCE ?

Le numéro SIREN de PROVENCE est 849 665 286. Le SIRET de son siège social est 849 665 286 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91849665286.

Qui dirige PROVENCE ?

PROVENCE est dirigée par PATRICK CUYALA-PROVENCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROVENCE ?

Le siège social de PROVENCE est situé 420 Rte du Vic Bilh, 64160 Sevignacq.

PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROVENCE.

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