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PROVENCE

Active
Siren917 764 011SAS29200 BRESTCréée le 25 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PROVENCE est une SAS immatriculée le 25 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 764 011. Son siège social est situé 31 rue Saint-Marc, 29200 Brest. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. NICOLAS TAPON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROVENCE

Dénomination
PROVENCE
SIREN
917 764 011
SIRET (siège)
917 764 011 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07917764011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 764 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 juillet 2022
Siège social
31 RUE SAINT-MARC, 29200, BREST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROVENCE

La location, la détention, la gestion, l'administration, l'exploitation directe ou indirecte, l'acquisition par voie d'achat, d'apport en société, d'échange ou autrement, et le cas échéant et à titre exceptionnel la vente de tous biens et droits immobiliers.

Finances de PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROVENCE

NT

NICOLAS TAPON

Président de SAS

Depuis la création (25 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de PROVENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29200 BRESTSiègeActif

    917 764 011 00016 · ouvert le 21 juillet 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de PROVENCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 mars 2025

  • Projet d’apport partiel d’actif

Dépôt du 20 mars 2025

  • Le rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 25 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de PROVENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROVENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROVENCE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROVENCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de brest

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de brest

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de brest

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2022

Questions fréquentes sur PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de PROVENCE ?

Le numéro SIREN de PROVENCE est 917 764 011. Le SIRET de son siège social est 917 764 011 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07917764011.

Qui dirige PROVENCE ?

PROVENCE est dirigée par NICOLAS TAPON, président de sas.

Où se situe le siège social de PROVENCE ?

Le siège social de PROVENCE est situé 31 rue Saint-Marc, 29200 Brest.

PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROVENCE.

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