PROVENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 995 202 967, PROVENCE est une SCI créée le 18 décembre 2025. Elle est domiciliée 15 IMP du Triege, 60300 Baron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PEGGY HAIM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PROVENCE
INSEE- Dénomination
- PROVENCE
- SIREN
- 995 202 967
- SIRET (siège)
- 995 202 967 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR32995202967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 202 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 2025
- Siège social
- 15 IMP du Triege, 60300, Baron
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROVENCE
l'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de PROVENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROVENCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de PROVENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60300 BaronSiègeActif
995 202 967 00015 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de PROVENCE
INPIComptes annuels de PROVENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROVENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROVENCE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.737
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-11.097
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-18.404
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2026 · N° 24-84.097
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2026 · N° 26-81.263
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 février 2026 · N° 25-87.769
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 février 2026 · N° 23-84.650
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 2026 · N° 23-22.723
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25-86.842
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25-83.857
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25-83.069
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-14.689
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mai 2025 · N° 24-83.556
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mai 2025 · N° 25-81.595
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mai 2025 · N° 25-81.812
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 février 2025 · N° 24-86.812
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 février 2025 · N° 23-86.184
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22-11.270
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21-21.303
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 novembre 2024 · N° 22-84.611
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24-82.023
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24-84.340
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23-15.995
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 juin 2024 · N° 22-84.421
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2024 · N° 22-13.158
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mai 2024 · N° 23-86.390
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2024 · N° 23-85.888
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2024 · N° 22-18.929
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mai 2024 · N° 23-82.628
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 22-10.677
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2024 · N° 22-13.533
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mars 2024 · N° 22-83.689
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 23-12.754
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23-83.549
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23-81.194
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22-84.243
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23-85.767
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-17.691
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22-83.669
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22-86.894
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2023 · N° 22-84.763
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 2023 · N° 23-82.157
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2023 · N° 21-21.330
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juin 2023 · N° 22-81.075
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 avril 2023 · N° 23-80.453
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 22-16.060
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 avril 2023 · N° 21-17.173
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 21-17.868
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 20-20.776
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 2023 · N° 21-14.237
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 2023 · N° 21-11.600
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2023 · N° 22-82.645
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21-14.996
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21-12.481
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-83.409
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 avril 2022 · N° 22-80.284
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 2022 · N° 20-17.903
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 2022 · N° 17-19.441
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2022 · N° 21-81.170
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 décembre 2021 · N° 21-85.670
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 2021 · N° 20-80.675
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 septembre 2021 · N° 20-10.013
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 septembre 2021 · N° 21-80.814
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mai 2021 · N° 20-85.118
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2021 · N° 20-82.415
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 décembre 2020 · N° 19-84.245
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 novembre 2020 · N° 19-87.651
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 2020 · N° 19-17.924
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-18.335
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-10.536
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 18-15.229
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 18-15.670
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 septembre 2020 · N° 20-82.470
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juillet 2020 · N° 20-82.472
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-14.379
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juin 2020 · N° 19-81.477
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 2020 · N° 20-81.111
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mars 2020 · N° 19-81.915
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2020 · N° 19-84.399
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2020 · N° 19-84.887
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2020 · N° 19-10.130
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 février 2020 · N° 19-81.561
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 janvier 2020 · N° 18-19.301
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-81.756
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-11.439
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-19.847
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 juin 2019 · N° 18-85.042
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 18-14.332
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 18-14.223
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-13.786
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 17-26.707
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 février 2019 · N° 18-80.784
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 février 2019 · N° 18-82.254
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 18-12.150
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 17-21.004
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-26.952
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-26.958
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-19.820
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-17.288
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 septembre 2018 · N° 11-88.040
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-83.683
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2018 · N° 16-22.245
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-16.441
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-19.773
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2018 · N° 17-84.128
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2018 · N° 16-26.415
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mai 2018 · N° 17-82.866
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-86.711
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-82.138
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2018 · N° 17-10.325
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 2018 · N° 17-11.442
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 janvier 2018 · N° 17-81.874
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-26.861
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-26.532
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 2017 · N° 17-85.522
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-26.464
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 17-83.796
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Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-19.384
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2017 · N° 15-15.775
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Décision du 24 mai 2017 · N° 16-18.027
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Décision du 10 mai 2017 · N° 15-86.906
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Décision du 03 mai 2017 · N° 16-84.485
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Décision du 15 mars 2017 · N° 16-87.694
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 16-11.167
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 janvier 2017 · N° 16-80.164
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2017 · N° 16-80.619
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-86.731
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-80.229
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 novembre 2016 · N° 16-81.716
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15-22.680
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-21.973
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-24.714
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2016 · N° 14-82.076
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2016 · N° 14-85.205
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-20.231
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mai 2016 · N° 15-82.516
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 2016 · N° 15-12.408
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mai 2016 · N° 15-80.215
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2016 · N° 15-18.376
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mai 2016 · N° 15-81.732
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-14.856
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Décision du 17 février 2016 · N° 15-80.211
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Décision du 16 février 2016 · N° 15-82.728
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 2016 · N° 15-10.108
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Décision du 14 décembre 2006 · N° 06-11.461
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 décembre 2006 · N° 05-20.304
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Décision du 13 décembre 2006 · N° 05-43.722
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Décision du 28 novembre 2006 · N° 01-87.169
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Décision du 16 novembre 2006 · N° 05-18.287
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Décision du 14 novembre 2006 · N° 05-20.798
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Décision du 31 octobre 2006 · N° 05-15.868
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Décision du 14 juin 2006 · N° 05-14.181
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Décision du 30 mai 2006 · N° 05-13.980
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Décision du 24 mai 2006 · N° 04-17.495
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Décision du 23 mai 2006 · N° 03-15.486
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Décision du 10 mai 2006 · N° 04-19.883
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Décision du 05 avril 2006 · N° 04-12.598
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Décision du 22 mars 2006 · N° 05-12.178
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Décision du 28 septembre 2005 · N° 03-46.974
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Décision du 21 juin 2005 · N° 05-82.010
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Décision du 11 mai 2005 · N° 03-40.916
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Décision du 25 janvier 2005 · N° 03-14.245
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Décision du 11 janvier 2005 · N° 03-11.115
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Décision du 16 novembre 2004 · N° 03-86.379
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Décision du 10 mars 2004 · N° 02-85.285
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Décision du 09 décembre 2003 · N° 03-86.074
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Décision du 24 juin 2003 · N° 00-18.118
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Décision du 29 janvier 2003 · N° 00-44.933
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Décision du 07 novembre 2002 · N° 01-14.229
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROVENCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-18 · Début d'activité : 2026-01-01
- création
Date d'effet : 18 décembre 2025
Questions fréquentes sur PROVENCE
Quel est le numéro SIREN de PROVENCE ?
Le numéro SIREN de PROVENCE est 995 202 967. Le SIRET de son siège social est 995 202 967 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32995202967.
Qui dirige PROVENCE ?
PROVENCE est dirigée par PEGGY HAIM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PROVENCE ?
Le siège social de PROVENCE est situé 15 IMP du Triege, 60300 Baron.
PROVENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROVENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROVENCE.
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