PROVENCE APPATS
Active4649Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Enregistrée sous le numéro SIREN 329 347 355, PROVENCE APPATS est une SARL créée le 1er février 1984. Elle est domiciliée Quartier des Iles, 26780 Chateauneuf-du-Rhone. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (code NAF 4649Z).
Fiche d'identité de PROVENCE APPATS
INSEE- Dénomination
- PROVENCE APPATS
- SIREN
- 329 347 355
- SIRET (siège)
- 329 347 355 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR77329347355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 347 355
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4649Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- Date de création
- 01 février 1984
- Siège social
- QUARTIER DES ILES, 26780, CHATEAUNEUF-DU-RHONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PROVENCE APPATS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26780 CHATEAUNEUF-DU-RHONESiègeFermé
329 347 355 00029 · ouvert le 01 avril 1987 · NAF 4649Z
Documents juridiques de PROVENCE APPATS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de PROVENCE APPATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROVENCE APPATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PROVENCE APPATS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROVENCE APPATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PROVENCE APPATS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1984
Questions fréquentes sur PROVENCE APPATS
Quel est le numéro SIREN de PROVENCE APPATS ?
Le numéro SIREN de PROVENCE APPATS est 329 347 355. Le SIRET de son siège social est 329 347 355 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77329347355.
Où se situe le siège social de PROVENCE APPATS ?
Le siège social de PROVENCE APPATS est situé Quartier des Iles, 26780 Chateauneuf-du-Rhone.
PROVENCE APPATS est-elle toujours en activité ?
Oui, PROVENCE APPATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROVENCE APPATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROVENCE APPATS.
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