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PROVENCE APPATS

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Siren329 347 355SARL26780 CHATEAUNEUF-DU-RHONECréée le 01 février 1984

4649Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 329 347 355, PROVENCE APPATS est une SARL créée le 1er février 1984. Elle est domiciliée Quartier des Iles, 26780 Chateauneuf-du-Rhone. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (code NAF 4649Z).

Fiche d'identité de PROVENCE APPATS

Dénomination
PROVENCE APPATS
SIREN
329 347 355
SIRET (siège)
329 347 355 00029
N° TVA intracommunautaire
FR77329347355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 347 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4649Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Date de création
01 février 1984
Siège social
QUARTIER DES ILES, 26780, CHATEAUNEUF-DU-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PROVENCE APPATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PROVENCE APPATS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PROVENCE APPATS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26780 CHATEAUNEUF-DU-RHONESiègeFermé

    329 347 355 00029 · ouvert le 01 avril 1987 · NAF 4649Z

Documents juridiques de PROVENCE APPATS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de PROVENCE APPATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROVENCE APPATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROVENCE APPATS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROVENCE APPATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PROVENCE APPATS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1984

Questions fréquentes sur PROVENCE APPATS

Quel est le numéro SIREN de PROVENCE APPATS ?

Le numéro SIREN de PROVENCE APPATS est 329 347 355. Le SIRET de son siège social est 329 347 355 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77329347355.

Où se situe le siège social de PROVENCE APPATS ?

Le siège social de PROVENCE APPATS est situé Quartier des Iles, 26780 Chateauneuf-du-Rhone.

PROVENCE APPATS est-elle toujours en activité ?

Oui, PROVENCE APPATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROVENCE APPATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROVENCE APPATS.

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