PROVENCE ASSISTANCE

Active

Siren383 661 055SARL84840 LAPALUDCréée le 19 novembre 1991

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 661 055, PROVENCE ASSISTANCE est une SARL créée le 19 novembre 1991. Elle est domiciliée av de la Gare, 84840 Lapalud. Son activité principale relève du code NAF 851J.

Fiche d'identité de PROVENCE ASSISTANCE

INSEE

Dénomination: PROVENCE ASSISTANCE
SIREN: 383 661 055
SIRET (siège): 383 661 055 00012
N° TVA intracommunautaire: FR92383661055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 383 661 055
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 851J
Date de création: 19 novembre 1991
Siège social: AV DE LA GARE, 84840, LAPALUD
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de PROVENCE ASSISTANCE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PROVENCE ASSISTANCE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PROVENCE ASSISTANCE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

84840 LAPALUDSiègeFermé
383 661 055 00012 · ouvert le 19 novembre 1991 · NAF 851J

Documents juridiques de PROVENCE ASSISTANCE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 1998

Acte

Conformité de PROVENCE ASSISTANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROVENCE ASSISTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PROVENCE ASSISTANCE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/01399
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROVENCE ASSISTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PROVENCE ASSISTANCE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

16 septembre 2012Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

21 février 2024création
Date d'effet : 19 novembre 1991

Questions fréquentes sur PROVENCE ASSISTANCE

Quel est le numéro SIREN de PROVENCE ASSISTANCE ?

Le numéro SIREN de PROVENCE ASSISTANCE est 383 661 055. Le SIRET de son siège social est 383 661 055 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92383661055.

Où se situe le siège social de PROVENCE ASSISTANCE ?

Le siège social de PROVENCE ASSISTANCE est situé av de la Gare, 84840 Lapalud.