PROVENCE AUTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PROVENCE AUTO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 192 024. Elle est domiciliée Che des Charretiers, 30220 Saint-Laurent-d'Aigouze. L'entreprise déclare le code NAF 502Z comme activité principale.
Fiche d'identité de PROVENCE AUTO
INSEE- Dénomination
- PROVENCE AUTO
- SIREN
- 403 192 024
- SIRET (siège)
- 403 192 024 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR52403192024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 192 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 502Z
- Date de création
- 27 décembre 1995
- Siège social
- CHE DES CHARRETIERS, 30220, SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PROVENCE AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROVENCE AUTO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROVENCE AUTO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30220 SAINT-LAURENT-D'AIGOUZESiègeFermé
403 192 024 00012 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 502Z
Documents juridiques de PROVENCE AUTO
INPIComptes annuels de PROVENCE AUTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROVENCE AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROVENCE AUTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROVENCE AUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROVENCE AUTO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Loyers Commerciaux
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/04714
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Loyers Commerciaux
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/01724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 février 2023 · N° 20/02498
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROVENCE AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROVENCE AUTO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 décembre 1995
Questions fréquentes sur PROVENCE AUTO
Quel est le numéro SIREN de PROVENCE AUTO ?
Le numéro SIREN de PROVENCE AUTO est 403 192 024. Le SIRET de son siège social est 403 192 024 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52403192024.
Où se situe le siège social de PROVENCE AUTO ?
Le siège social de PROVENCE AUTO est situé Che des Charretiers, 30220 Saint-Laurent-d'Aigouze.
PROVENCE AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, PROVENCE AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROVENCE AUTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROVENCE AUTO.
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