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PROVENCE BACHES

Active
Siren399 693 027SARL13015 MARSEILLE 15Créée le 01 janvier 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROVENCE BACHES est une SARL immatriculée le 1er janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 693 027. Elle est domiciliée 3 rue Cyrnos, 13015 Marseille 15. Son activité principale relève du code NAF 4751Z.

Fiche d'identité de PROVENCE BACHES

Dénomination
PROVENCE BACHES
SIREN
399 693 027
SIRET (siège)
399 693 027 00019
N° TVA intracommunautaire
FR13399693027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 693 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4751Z
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
3 RUE CYRNOS, 13015, MARSEILLE 15
Établissements
3
Statut
Active

Finances de PROVENCE BACHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROVENCE BACHES

Anciens dirigeants (1)

AG

Andrée Anne-Marie-Antoinette Mauricette né SCHENONE GOMEZ

Gérant(e) · de janvier 1995 à juillet 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PROVENCE BACHES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 13015 MARSEILLE 15SiègeFermé

    399 693 027 00019 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 524A

  • 13014 MARSEILLE 14Fermé

    399 693 027 00027 · ouvert le 18 novembre 1997 · NAF 4751Z

  • 13340 ROGNACFermé

    399 693 027 00035 · ouvert le 16 avril 2008 · NAF 4751Z

Documents juridiques de PROVENCE BACHES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de PROVENCE BACHES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROVENCE BACHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROVENCE BACHES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROVENCE BACHES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mars 2014. Clôturée le 11 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juin 2015 · publié le 26 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 23 janvier 2015 · publié le 02 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2014 · publié le 28 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROVENCE BACHES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROVENCE BACHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROVENCE BACHES

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 23 janvier 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  11. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculée le 2008-05-14 · Début d'activité : 2008-04-16

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur PROVENCE BACHES

Quel est le numéro SIREN de PROVENCE BACHES ?

Le numéro SIREN de PROVENCE BACHES est 399 693 027. Le SIRET de son siège social est 399 693 027 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13399693027.

Où se situe le siège social de PROVENCE BACHES ?

Le siège social de PROVENCE BACHES est situé 3 rue Cyrnos, 13015 Marseille 15.

PROVENCE BACHES est-elle toujours en activité ?

Oui, PROVENCE BACHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROVENCE BACHES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROVENCE BACHES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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