PROVENCE BASSE COUR
ActivePROVENCE BASSE COUR est une SARL immatriculée le 1er juin 1989 sous le numéro SIREN 351 723 671. Le siège social de l'entreprise se trouve Quartier Juanons, 26120 Chabeuil. Son activité principale relève du code NAF 513E.
Fiche d'identité de PROVENCE BASSE COUR
INSEE- Dénomination
- PROVENCE BASSE COUR
- SIREN
- 351 723 671
- SIRET (siège)
- 351 723 671 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR78351723671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 723 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 513E
- Date de création
- 01 juin 1989
- Siège social
- QUARTIER JUANONS, 26120, CHABEUIL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de PROVENCE BASSE COUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROVENCE BASSE COUR
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PROVENCE BASSE COUR
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 26120 CHABEUILSiègeFermé
351 723 671 00019 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 522N
- 84140 AVIGNONFermé
351 723 671 00027 · ouvert le 01 novembre 1989 · NAF 513E
- 26800 ETOILE-SUR-RHONEFermé
351 723 671 00035 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 513E
Documents juridiques de PROVENCE BASSE COUR
INPIConformité de PROVENCE BASSE COUR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROVENCE BASSE COUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PROVENCE BASSE COUR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROVENCE BASSE COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PROVENCE BASSE COUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 juin 1989
Questions fréquentes sur PROVENCE BASSE COUR
Quel est le numéro SIREN de PROVENCE BASSE COUR ?
Le numéro SIREN de PROVENCE BASSE COUR est 351 723 671. Le SIRET de son siège social est 351 723 671 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78351723671.
Où se situe le siège social de PROVENCE BASSE COUR ?
Le siège social de PROVENCE BASSE COUR est situé Quartier Juanons, 26120 Chabeuil.
PROVENCE BASSE COUR est-elle toujours en activité ?
Oui, PROVENCE BASSE COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROVENCE BASSE COUR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROVENCE BASSE COUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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