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PROVENCE BATI CONCEPT

Active
Siren531 133 155SARL83560 RIANSCréée le 18 mars 2011

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
10,0 k€

PROVENCE BATI CONCEPT est une SARL immatriculée le 18 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 133 155. Elle est domiciliée Che des Seis, 83560 Rians. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par MICHEL RANCON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PROVENCE BATI CONCEPT

Dénomination
PROVENCE BATI CONCEPT
SIREN
531 133 155
SIRET (siège)
531 133 155 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71531133155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 133 155
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
18 mars 2011
Siège social
CHE DES SEIS, 83560, RIANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROVENCE BATI CONCEPT

maçonnerie générale pose de carrelage salle de bain chauffage climatisation design intérieur et extérieur tous travaux de peinture d' électricité prestation de service

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PROVENCE BATI CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PROVENCE BATI CONCEPT

MR

MICHEL RANCON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2011) · 15 ans

MR

MICHEL RANCON

Gérant

Depuis la création (18 mars 2011) · 15 ans

Établissements de PROVENCE BATI CONCEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83560 RIANSSiègeActif

    531 133 155 00014 · ouvert le 17 mars 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de PROVENCE BATI CONCEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2011

  • Acte

Conformité de PROVENCE BATI CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROVENCE BATI CONCEPT.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 12 septembre 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 11 octobre 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 octobre 2018 · publié le 11 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 septembre 2017 · publié le 19 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Août 2017, désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PROVENCE BATI CONCEPT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROVENCE BATI CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PROVENCE BATI CONCEPT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-10-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Août 2017, désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-21 · Début d'activité : 2011-03-17

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2011

Questions fréquentes sur PROVENCE BATI CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de PROVENCE BATI CONCEPT ?

Le numéro SIREN de PROVENCE BATI CONCEPT est 531 133 155. Le SIRET de son siège social est 531 133 155 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71531133155.

Qui dirige PROVENCE BATI CONCEPT ?

PROVENCE BATI CONCEPT est dirigée par MICHEL RANCON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROVENCE BATI CONCEPT ?

Le siège social de PROVENCE BATI CONCEPT est situé Che des Seis, 83560 Rians.

PROVENCE BATI CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, PROVENCE BATI CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROVENCE BATI CONCEPT est-elle en procédure collective ?

PROVENCE BATI CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 septembre 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 11 octobre 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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