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PROVENCE BATI CONCEPT

Active
Siren824 777 627SAS84000 AVIGNONCréée le 05 janvier 2017

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents
Capital social
1,0 k€

PROVENCE BATI CONCEPT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2017, identifiée par le SIREN 824 777 627. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de Peniscola Etage 4-Appart 307, 84000 Avignon. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). FATHI EL MOKHTARI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROVENCE BATI CONCEPT

Dénomination
PROVENCE BATI CONCEPT
SIREN
824 777 627
SIRET (siège)
824 777 627 00012
N° TVA intracommunautaire
FR51824777627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 777 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
05 janvier 2017
Siège social
13 RUE DE PENISCOLA ETAGE 4-APPART 307, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROVENCE BATI CONCEPT

Maçonnerie générale

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Finances de PROVENCE BATI CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PROVENCE BATI CONCEPT

FE

FATHI EL MOKHTARI

Président de SAS

Depuis la création (05 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de PROVENCE BATI CONCEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    824 777 627 00012 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 4399C

Documents juridiques de PROVENCE BATI CONCEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2017

  • Acte

Conformité de PROVENCE BATI CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROVENCE BATI CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 avril 2022. Clôturée le 02 mai 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 mai 2023 · publié le 17 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 avril 2023 · publié le 08 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 avril 2022 · publié le 05 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mars 2022, désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt Représentée Par Me Frédéric Torelli 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PROVENCE BATI CONCEPT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROVENCE BATI CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PROVENCE BATI CONCEPT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-04-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-05-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-04-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mars 2022, désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt Représentée Par Me Frédéric Torelli 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2017

Questions fréquentes sur PROVENCE BATI CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de PROVENCE BATI CONCEPT ?

Le numéro SIREN de PROVENCE BATI CONCEPT est 824 777 627. Le SIRET de son siège social est 824 777 627 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51824777627.

Qui dirige PROVENCE BATI CONCEPT ?

PROVENCE BATI CONCEPT est dirigée par FATHI EL MOKHTARI, président de sas.

Où se situe le siège social de PROVENCE BATI CONCEPT ?

Le siège social de PROVENCE BATI CONCEPT est situé 13 rue de Peniscola Etage 4-Appart 307, 84000 Avignon.

PROVENCE BATI CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, PROVENCE BATI CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROVENCE BATI CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROVENCE BATI CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mai 2023 pour insuffisance d'actif.