PROVENCE BATI CONCEPT
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 1,0 k€
PROVENCE BATI CONCEPT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2017, identifiée par le SIREN 824 777 627. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de Peniscola Etage 4-Appart 307, 84000 Avignon. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). FATHI EL MOKHTARI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de PROVENCE BATI CONCEPT
INSEE- Dénomination
- PROVENCE BATI CONCEPT
- SIREN
- 824 777 627
- SIRET (siège)
- 824 777 627 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR51824777627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 777 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 05 janvier 2017
- Siège social
- 13 RUE DE PENISCOLA ETAGE 4-APPART 307, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROVENCE BATI CONCEPT
Maçonnerie générale
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Finances de PROVENCE BATI CONCEPT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROVENCE BATI CONCEPT
INSEEÉtablissements de PROVENCE BATI CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
824 777 627 00012 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 4399C
Documents juridiques de PROVENCE BATI CONCEPT
INPIConformité de PROVENCE BATI CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROVENCE BATI CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 avril 2022. Clôturée le 02 mai 2023 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 02 mai 2023 · publié le 17 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 avril 2023 · publié le 08 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 avril 2022 · publié le 05 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mars 2022, désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt Représentée Par Me Frédéric Torelli 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PROVENCE BATI CONCEPT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 janvier 2026 · N° 21/02538
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROVENCE BATI CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PROVENCE BATI CONCEPT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-04-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-05-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-04-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mars 2022, désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt Représentée Par Me Frédéric Torelli 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- création
Date d'effet : 05 janvier 2017
Questions fréquentes sur PROVENCE BATI CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de PROVENCE BATI CONCEPT ?
Le numéro SIREN de PROVENCE BATI CONCEPT est 824 777 627. Le SIRET de son siège social est 824 777 627 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51824777627.
Qui dirige PROVENCE BATI CONCEPT ?
PROVENCE BATI CONCEPT est dirigée par FATHI EL MOKHTARI, président de sas.
Où se situe le siège social de PROVENCE BATI CONCEPT ?
Le siège social de PROVENCE BATI CONCEPT est situé 13 rue de Peniscola Etage 4-Appart 307, 84000 Avignon.
PROVENCE BATI CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, PROVENCE BATI CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROVENCE BATI CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROVENCE BATI CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mai 2023 pour insuffisance d'actif.
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