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PROVENCE BATIMENTS

Active
Siren484 092 432SARL83130 LA GARDECréée le 13 septembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROVENCE BATIMENTS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 092 432. Son siège social est situé 700 av Fabri de Peiresc Espace Hugo, 83130 La Garde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par ALAIN ROUFFIGNAT, gérant.

Fiche d'identité de PROVENCE BATIMENTS

Dénomination
PROVENCE BATIMENTS
SIREN
484 092 432
SIRET (siège)
484 092 432 00042
N° TVA intracommunautaire
FR01484092432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 092 432
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
13 septembre 2005
Siège social
700 AV FABRI DE PEIRESC ESPACE HUGO, 83130, LA GARDE
Établissements
6
Statut
Active

Finances de PROVENCE BATIMENTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROVENCE BATIMENTS

AR

ALAIN ROUFFIGNAT

Gérant

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 janvier 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PROVENCE BATIMENTS

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 83130 LA GARDESiègeFermé

    484 092 432 00042 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 4399C

  • 83130 LA GARDEFermé

    484 092 432 00018 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 452V

  • 83390 CUERSFermé

    484 092 432 00026 · ouvert le 17 octobre 2005 · NAF 452V

  • 83000 TOULONFermé

    484 092 432 00034 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 452V

  • 13005 MARSEILLE 5Fermé

    484 092 432 00059 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 4399C

  • 83210 LA FARLEDEFermé

    484 092 432 00067 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de PROVENCE BATIMENTS

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 03 août 2006

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de PROVENCE BATIMENTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROVENCE BATIMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROVENCE BATIMENTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROVENCE BATIMENTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 décembre 2011. Clôturée le 19 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 janvier 2016 · publié le 02 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 26 juin 2015 · publié le 13 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Arrêt de la Cour d'Appel de AIX EN PROVENCE en date du 19/03/2015, a infirmé le jugement rendu le 17/06/2014 par le Tribunal de Commerce de TOULON ayant prononcé la faillite personnelle pour une durée de 10 ans à l'encontre de M. HATTAT Meziane gérant de fait de la SARL PROVENCE HABITATS.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 17 juin 2014 · publié le 07 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Méziane HATTAT pour une durée de 10 ans.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 03 décembre 2013 · publié le 18 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Alain ROUFFIGNAT pour une durée de 15 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 décembre 2011 · publié le 22 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2011 désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROVENCE BATIMENTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROVENCE BATIMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROVENCE BATIMENTS

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 26 juin 2015 · Arrêt de la Cour d'Appel de AIX EN PROVENCE en date du 19/03/2015, a infirmé le jugement rendu le 17/06/2014 par le Tribunal de Commerce de TOULON ayant prononcé la faillite personnelle pour une durée de 10 ans à l'encontre de M. HATTAT Meziane gérant de fait de la SARL PROVENCE HABITATS.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 17 juin 2014 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Méziane HATTAT pour une durée de 10 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 3 décembre 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Alain ROUFFIGNAT pour une durée de 15 ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2011 désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Gérant : Rouffignat Alain en fonction le 19 Décembre 2007.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2005

Questions fréquentes sur PROVENCE BATIMENTS

Quel est le numéro SIREN de PROVENCE BATIMENTS ?

Le numéro SIREN de PROVENCE BATIMENTS est 484 092 432. Le SIRET de son siège social est 484 092 432 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01484092432.

Qui dirige PROVENCE BATIMENTS ?

PROVENCE BATIMENTS est dirigée par ALAIN ROUFFIGNAT, gérant.

Où se situe le siège social de PROVENCE BATIMENTS ?

Le siège social de PROVENCE BATIMENTS est situé 700 av Fabri de Peiresc Espace Hugo, 83130 La Garde.

PROVENCE BATIMENTS est-elle toujours en activité ?

Oui, PROVENCE BATIMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROVENCE BATIMENTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROVENCE BATIMENTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

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