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PROVENCE CHAPES

Fermée
Siren501 312 003SARL05700 CHANOUSSERadiée le 09 mars 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

PROVENCE CHAPES est une SARL immatriculée le 4 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 312 003. Elle est domiciliée Rte de Trescleoux le Violet, 05700 Chanousse. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale. STEPHANE FERAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de PROVENCE CHAPES date du 9 mars 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de PROVENCE CHAPES

Dénomination
PROVENCE CHAPES
SIREN
501 312 003
SIRET (siège)
501 312 003 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06501312003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 312 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
04 décembre 2007
Date de radiation
09 mars 2018
Siège social
RTE DE TRESCLEOUX LE VIOLET, 05700, CHANOUSSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de PROVENCE CHAPES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROVENCE CHAPES

SF

STEPHANE FERAUD

Gérant

Depuis la création (04 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de PROVENCE CHAPES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 05700 CHANOUSSESiègeFermé

    501 312 003 00012 · ouvert le 03 décembre 2007 · NAF 4333Z

Documents juridiques de PROVENCE CHAPES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de PROVENCE CHAPES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROVENCE CHAPES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROVENCE CHAPES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROVENCE CHAPES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 septembre 2012. Clôturée le 09 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mars 2018 · publié le 06 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 septembre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Mars 2012 désignant liquidateur Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de PROVENCE CHAPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROVENCE CHAPES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Mars 2012 désignant liquidateur Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-11 · Début d'activité : 2007-12-03

  1. radiation

    Date d'effet : 09 mars 2018

Questions fréquentes sur PROVENCE CHAPES

Quel est le numéro SIREN de PROVENCE CHAPES ?

Le numéro SIREN de PROVENCE CHAPES est 501 312 003. Le SIRET de son siège social est 501 312 003 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06501312003.

Qui dirige PROVENCE CHAPES ?

PROVENCE CHAPES est dirigée par STEPHANE FERAUD, gérant.

Où se situe le siège social de PROVENCE CHAPES ?

Le siège social de PROVENCE CHAPES est situé Rte de Trescleoux le Violet, 05700 Chanousse.

PROVENCE CHAPES est-elle toujours en activité ?

Non, PROVENCE CHAPES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 mars 2018.

PROVENCE CHAPES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROVENCE CHAPES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

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