PROVENCE CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PROVENCE CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 381 482. Son siège social est situé 107 av des Olives batiment B2, 13013 Marseille 13. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale.
Fiche d'identité de PROVENCE CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- PROVENCE CONSTRUCTION
- SIREN
- 423 381 482
- SIRET (siège)
- 423 381 482 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR74423381482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 381 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 21 juin 1999
- Siège social
- 107 AV DES OLIVES BATIMENT B2, 13013, MARSEILLE 13
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de PROVENCE CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROVENCE CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROVENCE CONSTRUCTION
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 13013 MARSEILLE 13SiègeFermé
423 381 482 00011 · ouvert le 21 juin 1999 · NAF 453F
- 13170 LES PENNES-MIRABEAUFermé
423 381 482 00029 · ouvert le 30 septembre 1999 · NAF 452B
- 13170 LES PENNES-MIRABEAUFermé
423 381 482 00037 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 4120B
Documents juridiques de PROVENCE CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de PROVENCE CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROVENCE CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROVENCE CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROVENCE CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 juin 2010. Clôturée le 20 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 20 septembre 2011 · publié le 10 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 janvier 2011 · publié le 25 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Juin 2010, désignant liquidateur Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 09 mars 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL DE SAINT RAPT-BERTHOLET prise en la personne de Me Bruno BERTHOLET 90 avenue Gabriel Peri 84302 CAVAILLON cedex .
Jugement du 05 février 2009 · publié le 19 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Février 2009 désignant administrateur Selarl De Saint Rapt - Bertholet Prise En La Personne De Me Bruno Bertholet 90, avenue Gabriel Péri - BP 78 - 84302 Cavaillon Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROVENCE CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00883
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/03390
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 26 août 2025 · N° 24/02091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025J00104
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/04812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 06 mai 2022 · N° 18/16963
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 septembre 2018 · N° 16-21.750
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1994 · N° 92-16.303
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1989 · N° 88-15.128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROVENCE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROVENCE CONSTRUCTION
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 9 mars 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL DE SAINT RAPT-BERTHOLET prise en la personne de Me Bruno BERTHOLET 90 avenue Gabriel Peri 84302 CAVAILLON cedex .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Juin 2010, désignant liquidateur Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Février 2009 désignant administrateur Selarl De Saint Rapt - Bertholet Prise En La Personne De Me Bruno Bertholet 90, avenue Gabriel Péri - BP 78 - 84302 Cavaillon Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- création
Date d'effet : 21 juin 1999
Questions fréquentes sur PROVENCE CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de PROVENCE CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de PROVENCE CONSTRUCTION est 423 381 482. Le SIRET de son siège social est 423 381 482 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74423381482.
Où se situe le siège social de PROVENCE CONSTRUCTION ?
Le siège social de PROVENCE CONSTRUCTION est situé 107 av des Olives batiment B2, 13013 Marseille 13.
PROVENCE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, PROVENCE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROVENCE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROVENCE CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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