PROVENCE CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
PROVENCE CONSTRUCTION est une SCI immatriculée le 18 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 235 152. Son siège social est situé Rte de Neoules Rocbaron, 83136 Rocbaron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE NICOLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PROVENCE CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- PROVENCE CONSTRUCTION
- SIREN
- 438 235 152
- SIRET (siège)
- 438 235 152 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR60438235152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 235 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juin 2001
- Siège social
- RTE DE NEOULES ROCBARON, 83136, ROCBARON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROVENCE CONSTRUCTION
ACQUISITION DE TOUTES PROPRIETES IMMOBILIERES AMENAGEMENT JOUISSANCE EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT ENTRETIEN ADMINISTRATIONDE TOUTES PROPRIETES IMMOBILIERES DE TOUS LOCAUX A USAGE D HABITATION PROFESSIONNELLE COMMERCIALE AGRICOLE ARTISANALE OU AUTRE DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE
Finances de PROVENCE CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROVENCE CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de PROVENCE CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83136 ROCBARONSiègeActif
438 235 152 00016 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de PROVENCE CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de PROVENCE CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROVENCE CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROVENCE CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROVENCE CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROVENCE CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00883
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/03390
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 26 août 2025 · N° 24/02091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025J00104
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/04812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 06 mai 2022 · N° 18/16963
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 septembre 2018 · N° 16-21.750
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1994 · N° 92-16.303
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1989 · N° 88-15.128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROVENCE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROVENCE CONSTRUCTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juin 2001
Questions fréquentes sur PROVENCE CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de PROVENCE CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de PROVENCE CONSTRUCTION est 438 235 152. Le SIRET de son siège social est 438 235 152 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60438235152.
Qui dirige PROVENCE CONSTRUCTION ?
PROVENCE CONSTRUCTION est dirigée par PHILIPPE NICOLI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PROVENCE CONSTRUCTION ?
Le siège social de PROVENCE CONSTRUCTION est situé Rte de Neoules Rocbaron, 83136 Rocbaron.
PROVENCE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, PROVENCE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROVENCE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROVENCE CONSTRUCTION.
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