PROVENCE CONSTRUCTION
ActivePROVENCE CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 15 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 197 954. Elle est domiciliée 30 bd des Ferrieres, 83490 Le Muy. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.
Fiche d'identité de PROVENCE CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- PROVENCE CONSTRUCTION
- SIREN
- 448 197 954
- SIRET (siège)
- 448 197 954 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR50448197954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 197 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 15 avril 2003
- Siège social
- 30 BD DES FERRIERES, 83490, LE MUY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de PROVENCE CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROVENCE CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PROVENCE CONSTRUCTION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83490 LE MUYSiègeFermé
448 197 954 00028 · ouvert le 03 novembre 2003 · NAF 452V
- 83490 LE MUYFermé
448 197 954 00010 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 452V
Documents juridiques de PROVENCE CONSTRUCTION
INPIConformité de PROVENCE CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROVENCE CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 mars 2009 · publié le 31 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Aydogan Yasar pour une durée de 10 ans pris en sa qualité de gérant .
Jugement du 16 mars 2009 · publié le 31 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 février 2008 · publié le 19 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROVENCE CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00883
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/03390
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 26 août 2025 · N° 24/02091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025J00104
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/04812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 06 mai 2022 · N° 18/16963
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 septembre 2018 · N° 16-21.750
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1994 · N° 92-16.303
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1989 · N° 88-15.128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROVENCE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PROVENCE CONSTRUCTION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Jugement de faillite personnelle Loi de 1985 · Jugement du 16 mars 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Aydogan Yasar pour une durée de 10 ans pris en sa qualité de gérant .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 22 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 avril 2003
Questions fréquentes sur PROVENCE CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de PROVENCE CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de PROVENCE CONSTRUCTION est 448 197 954. Le SIRET de son siège social est 448 197 954 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50448197954.
Où se situe le siège social de PROVENCE CONSTRUCTION ?
Le siège social de PROVENCE CONSTRUCTION est situé 30 bd des Ferrieres, 83490 Le Muy.
PROVENCE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, PROVENCE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROVENCE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROVENCE CONSTRUCTION a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 16 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
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