PROVENCE CONSTRUCTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PROVENCE CONSTRUCTIONS est une SARL immatriculée le 20 novembre 1990 sous le numéro SIREN 380 075 994. Son siège social est situé Camp Major Cd2 Espace Galaxie, 13400 Aubagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.
Fiche d'identité de PROVENCE CONSTRUCTIONS
INSEE- Dénomination
- PROVENCE CONSTRUCTIONS
- SIREN
- 380 075 994
- SIRET (siège)
- 380 075 994 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR75380075994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 075 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 20 novembre 1990
- Siège social
- CAMP MAJOR CD2 ESPACE GALAXIE, 13400, AUBAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PROVENCE CONSTRUCTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROVENCE CONSTRUCTIONS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROVENCE CONSTRUCTIONS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13400 AUBAGNESiègeFermé
380 075 994 00018 · ouvert le 20 novembre 1990 · NAF 452V
Documents juridiques de PROVENCE CONSTRUCTIONS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PROVENCE CONSTRUCTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROVENCE CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROVENCE CONSTRUCTIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROVENCE CONSTRUCTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROVENCE CONSTRUCTIONS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/01464
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/05080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1989 · N° 86-42.611
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROVENCE CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROVENCE CONSTRUCTIONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 novembre 1990
Questions fréquentes sur PROVENCE CONSTRUCTIONS
Quel est le numéro SIREN de PROVENCE CONSTRUCTIONS ?
Le numéro SIREN de PROVENCE CONSTRUCTIONS est 380 075 994. Le SIRET de son siège social est 380 075 994 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75380075994.
Où se situe le siège social de PROVENCE CONSTRUCTIONS ?
Le siège social de PROVENCE CONSTRUCTIONS est situé Camp Major Cd2 Espace Galaxie, 13400 Aubagne.
PROVENCE CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, PROVENCE CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROVENCE CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROVENCE CONSTRUCTIONS.
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