PROVENCE CONSTRUCTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 050 360, PROVENCE CONSTRUCTIONS est une SARL créée le 21 avril 2008. Elle est domiciliée 22 rue Torte zi le Tube Retortier Local 3, 13800 Istres. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale.
Fiche d'identité de PROVENCE CONSTRUCTIONS
INSEE- Dénomination
- PROVENCE CONSTRUCTIONS
- SIREN
- 504 050 360
- SIRET (siège)
- 504 050 360 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR50504050360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 050 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 21 avril 2008
- Siège social
- 22 RUE TORTE ZI LE TUBE RETORTIER LOCAL 3, 13800, ISTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PROVENCE CONSTRUCTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROVENCE CONSTRUCTIONS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de avril 2008 à avril 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PROVENCE CONSTRUCTIONS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13800 ISTRESSiègeFermé
504 050 360 00016 · ouvert le 21 avril 2008 · NAF 6810Z
Documents juridiques de PROVENCE CONSTRUCTIONS
INPIComptes annuels de PROVENCE CONSTRUCTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROVENCE CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROVENCE CONSTRUCTIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROVENCE CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 juin 2009. Clôturée le 08 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 mars 2010 · publié le 26 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 juin 2009 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mars 2009 désignant liquidateur Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROVENCE CONSTRUCTIONS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/01464
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/05080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1989 · N° 86-42.611
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROVENCE CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROVENCE CONSTRUCTIONS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mars 2009 désignant liquidateur Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-05 · Début d'activité : 2008-04-21
- création
Date d'effet : 21 avril 2008
Questions fréquentes sur PROVENCE CONSTRUCTIONS
Quel est le numéro SIREN de PROVENCE CONSTRUCTIONS ?
Le numéro SIREN de PROVENCE CONSTRUCTIONS est 504 050 360. Le SIRET de son siège social est 504 050 360 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50504050360.
Où se situe le siège social de PROVENCE CONSTRUCTIONS ?
Le siège social de PROVENCE CONSTRUCTIONS est situé 22 rue Torte zi le Tube Retortier Local 3, 13800 Istres.
PROVENCE CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, PROVENCE CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROVENCE CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROVENCE CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
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