PROVENCE CONTROLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PROVENCE CONTROLE est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 1987, identifiée par le SIREN 341 925 816. Elle est domiciliée quai Chibron Sud, 83870 Signes. L'entreprise déclare le code NAF 7120B comme activité principale.
Fiche d'identité de PROVENCE CONTROLE
INSEE- Dénomination
- PROVENCE CONTROLE
- SIREN
- 341 925 816
- SIRET (siège)
- 341 925 816 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR35341925816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 925 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SA à directoire
- Code NAF / APE
- 7120B
- Date de création
- 27 juillet 1987
- Siège social
- QUAI CHIBRON SUD, 83870, SIGNES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de PROVENCE CONTROLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROVENCE CONTROLE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PROVENCE CONTROLE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 83870 SIGNESSiègeFermé
341 925 816 00025 · ouvert le 13 mars 1989 · NAF 743B
- 13600 LA CIOTATFermé
341 925 816 00033 · ouvert le 12 avril 1993 · NAF 743B
- 13600 LA CIOTATFermé
341 925 816 00041 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 7120B
Documents juridiques de PROVENCE CONTROLE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PROVENCE CONTROLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROVENCE CONTROLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROVENCE CONTROLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROVENCE CONTROLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 septembre 2008. Clôturée le 09 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 09 septembre 2010 · publié le 26 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 février 2009 · publié le 31 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 février 2009 · publié le 17 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 septembre 2008 · publié le 24 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 septembre 2008 désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PROVENCE CONTROLE. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2002 · N° 00-46.769
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROVENCE CONTROLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROVENCE CONTROLE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 février 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 septembre 2008 désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 27 juillet 1987
Questions fréquentes sur PROVENCE CONTROLE
Quel est le numéro SIREN de PROVENCE CONTROLE ?
Le numéro SIREN de PROVENCE CONTROLE est 341 925 816. Le SIRET de son siège social est 341 925 816 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35341925816.
Où se situe le siège social de PROVENCE CONTROLE ?
Le siège social de PROVENCE CONTROLE est situé quai Chibron Sud, 83870 Signes.
PROVENCE CONTROLE est-elle toujours en activité ?
Oui, PROVENCE CONTROLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROVENCE CONTROLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROVENCE CONTROLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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