PROVENCE D'OC DISTRIBUTION

Active

Siren527 686 398SARL13570 BARBENTANECréée le 02 novembre 2010

4618Z · Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistrée sous le numéro SIREN 527 686 398, PROVENCE D'OC DISTRIBUTION est une SARL créée le 2 novembre 2010. Elle est domiciliée 10 za du Roumette, 13570 Barbentane. Son activité principale est intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques (code NAF 4618Z).

Fiche d'identité de PROVENCE D'OC DISTRIBUTION

INSEE

Dénomination: PROVENCE D'OC DISTRIBUTION
SIREN: 527 686 398
SIRET (siège): 527 686 398 00019
N° TVA intracommunautaire: FR00527686398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 527 686 398
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4618Z - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
Date de création: 02 novembre 2010
Siège social: 10 ZA DU ROUMETTE, 13570, BARBENTANE
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de PROVENCE D'OC DISTRIBUTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PROVENCE D'OC DISTRIBUTION

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (1)

Cédric, Josselin, Marc FERRU

Gérant(e) · de novembre 2010 à mars 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PROVENCE D'OC DISTRIBUTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

13570 BARBENTANESiègeFermé
527 686 398 00019 · ouvert le 02 novembre 2010 · NAF 4618Z

Documents juridiques de PROVENCE D'OC DISTRIBUTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2010

Acte

Conformité de PROVENCE D'OC DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROVENCE D'OC DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 septembre 2012. Clôturée le 28 février 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 février 2014 · publié le 18 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 06 novembre 2013 · publié le 19 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 mai 2013 · publié le 06 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 septembre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Septembre 2012 désignant liquidateur Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROVENCE D'OC DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROVENCE D'OC DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PROVENCE D'OC DISTRIBUTION

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

18 mars 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13 mars 2014Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
19 novembre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 6 novembre 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
06 novembre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 mai 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16 octobre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Septembre 2012 désignant liquidateur Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
31 octobre 2010Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-19 · Début d'activité : 2010-11-02

22 février 2024création
Date d'effet : 02 novembre 2010

Questions fréquentes sur PROVENCE D'OC DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de PROVENCE D'OC DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de PROVENCE D'OC DISTRIBUTION est 527 686 398. Le SIRET de son siège social est 527 686 398 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00527686398.

Où se situe le siège social de PROVENCE D'OC DISTRIBUTION ?

Le siège social de PROVENCE D'OC DISTRIBUTION est situé 10 za du Roumette, 13570 Barbentane.