PROVENCE DECO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 061 970, PROVENCE DECO est une SARL créée le 12 mars 2008. Son siège social est situé Zone d'Activité Commerciale Tapis Vert ZAM, 30170 Saint-Hippolyte-du-Fort. L'entreprise déclare le code NAF 4622Z comme activité principale. OLIVIER SANGUINEDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PROVENCE DECO
INSEE- Dénomination
- PROVENCE DECO
- SIREN
- 503 061 970
- SIRET (siège)
- 503 061 970 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR73503061970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 061 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4622Z
- Date de création
- 12 mars 2008
- Siège social
- Zone d'Activité Commerciale Tapis Vert ZAM, 30170, Saint-Hippolyte-du-Fort
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PROVENCE DECO
La vente en gros ou au détail de végétaux, arbres, produits horticoles, poterie, matériaux et produits annexes, et l'import l'export de végétaux, arbres fruitiers et oliviers.
Finances de PROVENCE DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROVENCE DECO
INSEEÉtablissements de PROVENCE DECO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 30170 Saint-Hippolyte-du-FortSiègeFermé
503 061 970 00029 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 4622Z
- 30170 SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORTFermé
503 061 970 00011 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4331Z
Documents juridiques de PROVENCE DECO
INPIComptes annuels de PROVENCE DECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROVENCE DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROVENCE DECO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROVENCE DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 février 2017. Clôturée le 05 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 juillet 2017 · publié le 26 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 février 2017 · publié le 05 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juillet 2015, désignant liquidateur Selarlu Spagnolo Stephan 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PROVENCE DECO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROVENCE DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROVENCE DECO
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÃMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juillet 2015, désignant liquidateur Selarlu Spagnolo Stephan 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-01
- création
Date d'effet : 12 mars 2008
Questions fréquentes sur PROVENCE DECO
Quel est le numéro SIREN de PROVENCE DECO ?
Le numéro SIREN de PROVENCE DECO est 503 061 970. Le SIRET de son siège social est 503 061 970 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73503061970.
Qui dirige PROVENCE DECO ?
PROVENCE DECO est dirigée par OLIVIER SANGUINEDE, gérant.
Où se situe le siège social de PROVENCE DECO ?
Le siège social de PROVENCE DECO est situé Zone d'Activité Commerciale Tapis Vert ZAM, 30170 Saint-Hippolyte-du-Fort.
PROVENCE DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, PROVENCE DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROVENCE DECO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROVENCE DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
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